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1611 résultats filtrés pour "declaration "
« Declaring foreign bank accounts and life insurance policies held abroad »
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particulier
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International
Question Réponse
« Mes intérêts »
Ils sont en principe exonérés si votre foyer ne se situe pas en France et n'ont pas à être déclarés.
« Je vends mon logement. Dois-je obligatoirement faire appel à un notaire ? »
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particulier
Question Réponse
« Quel est le service compétent pour enregistrer l'acte de transmission ou de dissolution d'une société étrangère ? »
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professionnel
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International
Question Réponse
« Online services »
Using the online services you can: declare your income. Filing returns online has become mandatory for all users whose main home has an Internet access rectify your income tax return manage your...
« Je reprends l'exploitation du fonds de commerce de mon conjoint qui part à la retraite. Quelles conséquences fiscales ? »
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professionnel
Question Réponse
« Exemption from payment of duties following a gift of money »
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particulier
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International
Question Réponse
« Réduction ou déduction au titre des investissements productifs neufs »
Les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS) peuvent bénéficier selon leur situation d'une réduction d'impôt ou d'une déduction fiscale au titre des...