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1611 résultats filtrés pour "declaration "
« J'exerce dans les DOM »
Les entreprises exerçant dans les départements d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte) sont soumises, sous réserve de certaines règles relatives à des avantages fiscaux...
« J'investis en valeurs mobilières »
Vous percevez des revenus de capitaux mobiliers ou vous avez cédé des valeurs mobilières. Découvrez les modalités d'imposition applicables.
« Je m’informe sur les démarches relatives aux biens dépendant d’une succession vacante »
Dans le cadre de leur mission de curateur à succession vacante, les services du Domaine assurent l’administration des biens mobiliers et immobiliers qui composent l’actif successoral du défunt. Dans...
« J'ai des stock-options, comment est imposé le gain de levée d'options ? »
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particulier
« Je suis non-résident. J'ai des questions concernant le paiement de mes impôts et taxes »
Pour les non-résidents, deux manières d'imposer, selon la nature des revenus perçus de source française imposables en France en application des conventions internationales : - les traitements et...
« En tant que micro-entrepreneur, puis-je être redevable de la TVA ? »
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professionnel
« Convention Anah »
Vous souhaitez vous renseigner sur l'application de ces dispositifs donnant droit à un amortissement et/ou une déduction spécifique ?
« Je suis non-résident. Comment est calculée la retenue à la source prélevée par mon employeur ou ma caisse de retraite ? »
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particulier
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International
« Corporation tax »
Your company carries out an economic activity in France or has revenue earned in France