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322 résultats filtrés pour "convention"
« Modalités de calcul »
Votre impôt sur le revenu est calculé en appliquant le barème progressif et en prenant en compte le quotient familial. Vous serez soumis au taux minimum d'imposition de 20 % ou 30%. Cependant, vous...
« Je suis non-résident. Quels sont les principaux revenus à déclarer ? »
En tant que non-résident, vous devez déclarer les revenus de source française imposables en France, au regard de la convention fiscale conclue avec votre état de résidence.Toutefois, même en cas...
« Je suis agent de l’État, d'une collectivité territoriale ou de la fonction publique hospitalière »
Votre impôt est calculé en appliquant le barème progressif et en prenant en compte le quotient familial.
« Quelles sont les règles applicables en matière de donation pour un non-résident ? »
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particulier
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International
« Je suis non-résident. Dois-je déclarer des revenus en France ? »
En tant que non-résident, vous êtes imposable sur vos revenus de source française sous réserve des dispositions de la convention conclue entre la France et votre État de résidence.Les revenus de...
« Etablissement stable en France / Permanent establishments in France »
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professionnel
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International
« Je suis non-résident. Comment me renseigner à l'étranger sur mes obligations fiscales ? »
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particulier
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International
« Je suis non-résident. J'ai des biens immobiliers en France. »
Je réside à l'étranger et j'achète ou je conserve des biens immobiliers en France. Quelles sont les incidences fiscales si je les conserve, les donne en location ou les vends ? Si vous possédez des...
« Je pars à l'étranger. J'ai des biens immobiliers en France »
Si vous possédez ou avez la disposition de biens immobiliers en France au 1er janvier de l'année de votre départ, vous êtes redevables d'impôts locaux (taxe d'habitation, contribution à l'audiovisuel...
« Cession de fonds de commerce »
Le fonds de commerce représente les droits et valeurs permettant l'exercice de l'activité : négoce, industrie... Il comprend des éléments habituellement classés en éléments incorporels et corporels.