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133 résultats filtrés pour "consulter avis d'imposition"
« Sur mon avis d'impôt, j’ai droit à un remboursement, que dois-je faire pour l’obtenir ? »
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particulier
« Je suis non-résident. Dois-je déclarer des revenus en France ? »
En tant que non-résident, vous êtes imposable sur vos revenus de source française sous réserve des dispositions de la convention conclue entre la France et votre État de résidence.Les revenus de...
« Les suites de la réclamation »
Vous venez de présenter votre réclamation. Découvrez les délais de réponse dont dispose l'administration et ses conséquences sur votre situation.
« Puis-je consulter tous les documents que l'administration fiscale détient et qui me concernent ? »
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particulier
« Je dépose une réclamation »
Si vous constatez une erreur dans le calcul de votre impôt ou si vous estimez avoir été imposé à tort, vous pouvez adresser une réclamation à votre service des impôts. Vous engagez ainsi une...
« Les modalités de déclaration »
La déclaration porte sur les caractéristiques de votre local industriel. Elle est obligatoire et doit être effectuée en ligne. La date limite de dépôt est fixée au 30 septembre 2019.
« Ai-je droit pour ma taxe foncière à l'exonération en faveur des économies d'énergie ? »
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particulier
« Je remplis les obligations fiscales de l'année de création »
Votre première année d'activité professionnelle a débuté, des déclarations sont à déposer auprès de votre service local des impôts des entreprises (SIE). Les dates de dépôt sont établies selon un...