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658 résultats filtrés pour "code"
« Puis-je bénéficier d’avantages fiscaux spécifiques en exerçant une activité dans les DOM ? »
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professionnel
Question Réponse
« Je suis non-résident et gérant majoritaire de société. Comment suis-je imposé? »
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particulier
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International
Question Réponse
« Déclaration des dons et reçus »
L’article 19 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 impose désormais aux organismes bénéficiaires de dons de déclarer les dons au titre desquels ils ont émis des reçus fiscaux indiquant aux...
« Je suis bénéficiaire d'une assurance-vie, comment sont imposées les primes ? »
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particulier
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International
Question Réponse
« Je réalise depuis la métropole une prestation de services pour un client situé dans un DOM, dois-je facturer la TVA ? »
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professionnel
Question Réponse
« Other taxes »
Withholding tax, contribution on business value added (CVAE), property tax, tax on insurance policies, payroll tax and tax on company cars.