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664 résultats filtrés pour "code"
« Do foreign companies have to register for VAT ? »
In brief: If your company does not have a permanent establishment in France and if you carry out at least one of the operations/transactions set out below that require registration for customs...
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en
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business
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International
« Je passe à la facturation électronique »
Je m'informe sur la généralisation de la facturation électronique entre entreprises et la transmission de données à l'administration qui seront mises en place à compter du 1er septembre 2026. ...
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professionnel
« Je quitte la France, suis-je concerné par "l'Exit Tax" ? »
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particulier
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International
« Plus-values imposées »
Une fois déterminée, la plus-value nette taxable est imposable au titre de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux.
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particulier
« Et si vous déclariez vos revenus sur votre mobile ? »
En 2025, le service de déclaration sur l'application mobile « impots.gouv » s’étend à un plus grand nombre de situations : découvrez son fonctionnement et ses principales nouveautés.
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particulier
« I'm non resident. What are the main elements of income to be reported ? »
As a non-resident, you have to report your annual elements of income from French sources, taxable in France in accordance with the Double Taxation Avoidance (DTA) Treaty concluded between France and...
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en
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individual
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International
« Relevant operations/transactions »
Registration solely for customs purposes
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en
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business
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International
« Je déclare ma situation de famille »
Dans votre déclaration de revenus, vous devez préciser votre situation personnelle et vos charges de famille. Ces éléments seront pris en compte pour le calcul de votre impôt sur le revenu.
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particulier
« Le régime unique des micro-entreprises »
Les très petites entreprises relèvent du régime simplifié de la micro-entreprise.
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professionnel