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658 résultats filtrés pour "code"
« Je suis non-résident. Je donne en location un bien meublé, quelles sont mes obligations fiscales ? »
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particulier
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International
« Les conditions générales »
Vous avez supporté de la TVA dans un État de l'Union européenne (UE) sans y être établi. Vous pouvez demander son remboursement sous réserve de remplir toutes les conditions : droit à déduction,...
« Calcul de l'ISF »
Le montant de l'ISF résulte d'un barême progressif. Une décote est prévue pour les patrimoines n'excédant pas un certain seuil. Après d'éventuelles réductions, l'ISF est plafonné.
« Décharge de responsabilité »
L'administration peut décharger de leur responsabilité les personnes tenues au paiement d'impositions dues par un tiers ou les ex-conjoints tenus au paiement d'impôts communs.
« Do foreign companies have to register for VAT ? »
In brief: If your company does not have a permanent establishment in France and if you carry out at least one of the operations/transactions set out below that require registration for customs...
« Plus-values imposées »
Une fois déterminée, la plus-value nette taxable est imposable au titre de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux.
« Je quitte la France, suis-je concerné par "l'Exit Tax" ? »
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particulier
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International
« Et si vous déclariez vos revenus sur votre mobile ? »
En 2025, le service de déclaration sur l'application mobile « impots.gouv » s’étend à un plus grand nombre de situations : découvrez son fonctionnement et ses principales nouveautés.
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particulier