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664 résultats filtrés pour "code"
« J'utilise le guichet unique TVA (IOSS-OSS) »
Depuis le 1er juillet 2021, de nouvelles règles de localisation des ventes à distance de biens, en provenance d’un autre État membre de l’Union européenne (UE) ou en provenance de pays tiers, et à...
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professionnel
« Je suis agent de l’État, d'une collectivité territoriale ou agent de la fonction publique hospitalière en poste à l'étranger. Comment suis-je imposé? »
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particulier
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International
« Déductions liées au logement »
Vous engagez certains travaux dans votre résidence principale ou vous achetez un bien immobilier destiné à la location? Ces dépenses peuvent vous faire bénéficier sous conditions d'un crédit ou d'une...
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particulier
« Services »
In your personal account, you can consult your tax documents, file returns, pay taxes, manage your payments and accomplish various procedures.
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en
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individual
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International
« As a non-resident, how does withholding at source apply to my earnings or pension income? »
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particulier
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International
« Selling property: are there similar exemptions (main residence, etc.) for non-residents and residents? »
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particulier
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International
« Je cesse mon activité »
Vous cessez votre activité. Quelles sont les principales conséquences fiscales ? Quelles démarches devez-vous effectuer ?
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professionnel