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658 résultats filtrés pour "code"
« Taxation on full or partial redemption of life insurance policies »
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particulier
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International
Question Réponse
« Dirigeant de PME partant à la retraite, comment sera imposée la plus-value que je viens de réaliser ? »
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particulier
Question Réponse
« Combien puis-je donner à une personne handicapée sans qu'elle ait à payer de droits ? »
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particulier
Question Réponse
« J’ai déménagé, quelles sont les conséquences pour mon contrat de prélèvement mensuel ou à l'échéance ? »
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particulier
Question Réponse
« Paiement globalisé de la CFE »
Votre entreprise est redevable de la CFE au titre de plusieurs établissements : vous pouvez, à la DGE, opter pour le paiement globalisé des cotisations.
« Je suis un non-résident stagiaire ou apprenti. Comment sont imposés les gratifications ou salaires que je perçois? »
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particulier
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International
Question Réponse
« Mon oncle m'a donné 30 000 € en espèces, est-ce un don familial de sommes d'argent ? »
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particulier
Question Réponse
« J'ai reçu un avis d'imposition à la taxe foncière pour une maison inoccupée ou vacante, est-ce normal ? »
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particulier
Question Réponse
« Je possède un terrain constructible, suis-je soumis à une majoration de taxe foncière ? »
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particulier
Question Réponse