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664 résultats filtrés pour "code"
« Quels sont les actes qui peuvent faire l'objet d'un enregistrement à la Recette des non résidents ? »
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professionnel
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International
« Prestations aux non-assujettis »
Vous êtes prestataire de services et vos clients sont des non-assujettis, retrouvez ici si vos activités relèvent du régime général ou de ses nombreuses exceptions.
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professionnel
« Conséquences sur les aides fiscales aux investissements outre-mer d'une éventuelle indépendance de la Nouvelle-Calédonie à l'issue de la consultation prévue le 12 déce »
À la suite de questions posées par la Fédération des entreprises outre-mer (FEDOM), Bruno Le Maire, Ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance et Sébastien Lecornu, Ministre des Outre-mer,...
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particulier
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professionnel
« J’exerce dans un DOM et je fais venir la marchandise d’un autre DOM : quelle règle appliquer en TVA ? »
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professionnel
« Passer à la facturation électronique »
Je m'informe sur la généralisation de la facturation électronique entre entreprises et la transmission de données à l'administration qui seront mises en place à compter du 1er septembre 2026.
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professionnel
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International
« L'e-reporting pour les entreprises étrangères sans établissement stable en France »
Cette rubrique récapitule pour les entreprises étrangères sans établissement stable en France, les obligations déclaratives en matière de transmission des données de transaction et de paiement...
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professionnel
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International
« Je n'ai pas d'établissement stable en France, à quels impôts suis-je assujetti ? »
Les impôts et taxes à la charge d'une société étrangère dépendent de la nature de l'activité exercée.
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professionnel
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International
« Autres taxes »
Retenue à la source, CVAE, Taxe foncière, Taxe sur les conventions d'assurances, Taxe sur les salaires, Taxe sur les véhicules de sociétés.
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professionnel
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International