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664 résultats filtrés pour "code"
« Taxe sur valeur vénale (TVVI) »
Les entités juridiques françaises ou étrangères qui, directement ou indirectement, possèdent en France un ou plusieurs immeubles, ou sont titulaires de droits réels portant sur ces biens, sont...
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professionnel
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International
« Which instruments can be registered at the Non-Residents Collection Office (RNR) ? »
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professionnel
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International
« Je dépose la déclaration d'information GloBE (GIR) et le relevé de liquidation »
Retrouvez la maquette de l’imprimé 2259-SD et le relevé de liquidation 2272-SD.
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professionnel
« J'exerce dans les DOM »
Les entreprises exerçant dans les départements d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte) sont soumises, sous réserve de certaines règles relatives à des avantages fiscaux...
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professionnel
« CVAE : Décision du Conseil constitutionnel du 19 mai 2017 sur le taux d'imposition des entreprises »
Conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 19 mai 2017 sur le taux d'imposition des entreprises.
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professionnel
« Réduction ou déduction au titre des investissements productifs neufs »
Les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS) peuvent bénéficier selon leur situation d'une réduction d'impôt ou d'une déduction fiscale au titre des...
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professionnel
« Je suis gérant majoritaire non-résident. Comment mes rémunérations sont-elles taxées? »
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particulier
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International
« Si l’administration ne répond pas à ma demande de rescrit, que dois-je en conclure ? »
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professionnel