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D'autres charges, limitativement énumérées par la loi, peuvent être déduites à conditon d'être payées au cours de l'année d'imposition.
30 avril 2024
SOURCE : impots
05 août 2020
International particulier
SOURCE : impots
10 octobre 2022
Professionnel
SOURCE : impots
02 mai 2024
Particulier
SOURCE : impots
16 juin 2023
International professionnel
SOURCE : impots
Les règles principalement applicables en matière de TVA diffèrent, selon que le prestataire s’adresse à un assujetti ou non. Il existe cependant certaines dérogations.
05 août 2020
SOURCE : impots
Le terme de "droit à l'erreur" désigne en substance le droit pour un usager de bonne foi de se mettre en conformité avec ses obligations juridiques sans faire l'objet d'une sanction pécuniaire ni être privé d'une prestation lorsqu'il a commis une erreur ou une omission dans une déclaration ou une demande de prestation.
23 août 2023
SOURCE : impots
Si vous êtes fiscalement domicilié en France, vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'un crédit ou d'une réduction d'impôt pour certaines dépenses engagées par vous ou l'un des membres de votre foyer fiscal.
24 mai 2023
SOURCE : impots
05 août 2020
International professionnel
SOURCE : impots