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658 résultats filtrés pour "code"
« Je suis prélevé à l’échéance, et mon prélèvement a été rejeté, que dois-je faire ? »
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particulier
« Depuis la métropole, j’importe de la marchandise provenant d’un DOM. Dois-je déclarer et payer la TVA, et comment ? »
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professionnel
« Les organismes de médiation »
Lors d'un contôle vous pouvez dans la plupart des cas soumettre votre désaccord à l’avis d’organismes de médiation : Commissions et Comité Consultatif.
« Plus-values exonérées »
Vous vendez votre résidence principale : vous bénéficiez d'une exonération de la plus-value. Dans d'autres situations, des exonérations sont également prévues.
« Je suis propriétaire ou je suis occupant d'un local professionnel »
Depuis 2017, la valeur locative des locaux professionnels est calculée selon les principes définis désormais par le code général des impôts. La taxe foncière et les taxes annexes à la taxe foncière...
« Dans quels cas puis-je opter pour le prélèvement libératoire à l’impôt sur le revenu ? »
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particulier
« Je fais des travaux dans mon habitation principale ou secondaire »
Si vous faites réaliser certains travaux, vous pouvez, sous conditions, bénéficier de taux réduits de TVA. Les travaux réalisés étant susceptibles de modifier l'évaluation du bien en matière d'impôts...