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« Je déclare mes salaires, pensions, retraites »
Découvrez ici les informations sur la déclaration des traitements, salaires, pensions, rentes, avec les cas particuliers des apprentis, des stagiaires, des assistantes maternelles...
« Contributions sociales sur les revenus du patrimoine »
Mon foyer fiscal se situe à l'étranger, suis-je redevable des contributions sociales (CSG, CRDS, Prélèvement social) ?
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particulier
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International
« En tant que micro-entrepreneur, puis-je être redevable de la TVA ? »
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professionnel
« Puis-je consulter tous les documents que l'administration fiscale détient et qui me concernent ? »
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particulier
« Je n’ai pas déposé de déclaration pour mon local professionnel, puis-je réparer mon omission ? »
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professionnel
« Je suis propriétaire ou je suis occupant d'un local professionnel »
Depuis 2017, la valeur locative des locaux professionnels est calculée selon les principes définis désormais par le code général des impôts. La taxe foncière et les taxes annexes à la taxe foncière...
« The 3% tax on market value »
French and foreign legal entities (corporate bodies, organisations, trusts or comparable institutions) which directly or indirectly own one or more real properties in France or real property rights...