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527
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22 mars 2024
Particulier
SOURCE : impots
10 octobre 2023
Professionnel
SOURCE : impots
20 mars 2024
Particulier
SOURCE : impots
Votre entreprise est redevable de la taxe foncière (TF) et vous souhaitez acquitter les taxes auprès de la DGE : vous pouvez opter pour le paiement centralisé de ces taxes.
03 avril 2023
SOURCE : impots
22 avril 2022
International particulier
SOURCE : impots
Retrouvez les rescrits fiscaux publiés dans BOFiP-Impôts depuis le 01/01/2021.
15 février 2024
Accueil
SOURCE : impots
Des aides fiscales spécifiques sont prévues dans les cas suivants : jeunes entreprises innovantes (JEI), reprise d'entreprises industrielles en difficulté et réductions du bénéfice imposable pour les jeunes agriculteurs.
18 mars 2021
SOURCE : impots
Les créateurs d'entreprise peuvent bénéficier d'aides fiscales. Elles portent sur l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés ou les impôts locaux dus par les professionnels. Certaines sont liées à la localisation géographique (politique d'aménagement du territoire) d'autres sont indépendantes de l'implantation.
04 août 2020
SOURCE : impots
Les travaux que vous faites réaliser dans votre résidence principale ou secondaire peuvent dans certains cas bénéficier de taux réduits de TVA. Vous devrez pour cela remplir une attestation.
05 août 2020
SOURCE : impots