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526
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05 août 2020
International professionnel
SOURCE : impots
Le type de modification envisagé pour votre société a des incidences fiscales qui diffèrent selon que l'opération est assimilée ou non à une cessation d’entreprise.
05 août 2020
SOURCE : impots
04 juillet 2022
International particulier
SOURCE : impots
Vous devez en principe déclarer les indemnités que vous percevez au moment de la rupture de votre contrat de travail. Vous pouvez toutefois bénéficier, selon le cas, de certaines exonérations.
13 mai 2024
SOURCE : impots
Formalités d'immatriculation et obligations déclaratives
14 septembre 2023
SOURCE : impots
Les abattements viennent en diminution de la valeur locative du bien. Sur cette base nette, sont appliqués les taux d'imposition votés par les collectivités.
02 septembre 2020
SOURCE : impots