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Puis-je prétendre au crédit d'impôt en faveur des investissements en Corse ?

12 février 2024

Professionnel

SOURCE : impots

As a non-resident, am I liable for social security contributions and the social levy ?

19 juillet 2023

International particulier

SOURCE : impots

Taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises - Foire aux questions

06 décembre 2023

Professionnel

SOURCE : impots

Je n'ai pas d'établissement stable en France, je souhaite obtenir un remboursement de TVA ou de crédit de TVA

La procédure de remboursement est fonction de votre lieu d'établissement et est différente selon que votre entreprise réalise ou non des opérations imposables à la TVA en France.

04 août 2020

SOURCE : impots

Je suis non résident, dans quel délai et auprès de quel service dois-je déclarer une donation ?

05 août 2020

International particulier

SOURCE : impots

How to obtain a certificate of payment or of non-payability

05 août 2020

International particulier

SOURCE : impots

Je suis une entreprise, démarches à accomplir

Lors de la modification du régime juridique de votre entreprise, vous devez accomplir des formalités (enregistrement des statuts...) auprès de divers organismes.

11 janvier 2023

SOURCE : impots

Comment traiter une facture d’avoir sur ma déclaration de TVA ?

27 mars 2024

Professionnel

SOURCE : impots

Dans quels cas devons nous être imposés séparément ?

12 avril 2024

Particulier

SOURCE : impots

Taxe sur la consommation finale d'électricité (TCFE)

27 octobre 2023

Professionnel

SOURCE : impots

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Formulaire(s)

Formulaire 2041-MEC-SD : Reçu des dons et versements effectués par les entreprises au titre de l'article 238 bis du CGI - Formulaire 2041-MEC-SD - Millesime 2022 - N° CERFA 16216*01

Notice 2066-NOT-SD : Déclaration relative aux GIE Fiscaux article 39 C II 1 du CGI - Formulaire 2066-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 50945*26

Formulaire 2575-SD : Bordereau de transmission du paiement à la DGFiP (art. 1635 bis AE du CGI) - Formulaire 2575-SD - Millesime 2022 - N° CERFA 14582*02

Formulaire 984-SD : Attestation délivrée conformément aux articles 374 D, 371 P et 371 Z quinquies de l'annexe II au CGI - Formulaire 984-SD - Millesime 2022 - N° CERFA 15032*01

Formulaire 2575-UK-SD : Bordereau de transmission du paiement à la DGFiP (art. 1635 bis AE du CGI) - Formulaire 2575-SD - Millesime 2022 - N° CERFA 14582*02

Notice 2575-NOT-SD : Bordereau de transmission du paiement à la DGFiP (art. 1635 bis AE du CGI) - Formulaire 2575-SD - Millesime 2022 - N° CERFA 51592#05

Notice 2575-NOT-UK-SD : Bordereau de transmission du paiement à la DGFiP (art. 1635 bis AE du CGI) - Formulaire 2575-SD - Millesime 2022 - N° CERFA 51592#05

Notice 2859-NOT-SD : Notice de la fiche d'aide au calcul de la taxe employeur (L.436-10 CESEDA) - Formulaire 2859-FC-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 52389#01

Formulaire 6669-D-SD : TFPB : Abattement logements sociaux dans les DOM - article 1388 ter du CGI - Formulaire 6669-D-SD - Millesime 2017 - N° CERFA 12464*01

Formulaire 2859-FC-SD : Fiche d'aide au calcul de la taxe due par les employeurs de main d’œuvre étrangère (art. L.436-10 CESEDA) - Formulaire 2859-FC-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 16304*01