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526
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26 février 2024
Professionnel
SOURCE : impots
Retrouvez les critères de rattachement à la DGE.
03 avril 2023
SOURCE : impots
11 avril 2024
Particulier
SOURCE : impots
Votre employeur ou l'organisme payeur doit déterminer la quotité saisissable à reverser au service des impôts. Il retiendra ce montant chaque mois, jusqu'à l'extinction de votre dette.
25 août 2016
SOURCE : impots
Les plus-values mobilières sont soumises au taux forfaitaire de 12,8 % ou sur option au barème progressif de l'impôt sur le revenu après application éventuelle d'un abattement pour durée de détention.
03 mai 2023
SOURCE : impots
12 février 2024
Professionnel
SOURCE : impots
19 juillet 2023
International particulier
SOURCE : impots