Résultats de recherche
Rechercher sur site
113 résultats filtrés pour "bnc"
« Nouveau régime fiscal des associés de société d’exercice libéral »
La jurisprudence du Conseil d’État fait évoluer le régime fiscal des associés de sociétés d’exercice libéral (SEL).
-
professionnel
Actualité
« Professions indépendantes »
Selon la nature de votre profession indépendante, son résultat est imposé à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, non commerciaux ou agricoles.
« Mon entreprise est imposée au régime réel de l’impôt sur le revenu. Quand dois-je déposer ma déclaration de résultat ? »
-
professionnel
Question Réponse
« Résultat imposable à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS) »
A la fin du premier exercice comptable, seules les entreprises relevant d'un régime réel d'imposition sont tenues de souscrire une déclaration professionnelle de résultats.