Résultats de recherche
Rechercher sur site
113 résultats filtrés pour "bnc"
« Je cesse mon activité, ai-je droit à une exonération en cas de plus-value professionnelle ? »
-
professionnel
Question Réponse
« Conditions générales de déduction »
Pour être admises les charges doivent être prévues par la loi, ne pas être prises en compte pour la détermination d'autres revenus, être payées au cours de l'année et justifiées.
« Mon entreprise exerce une activité de location meublée non professionnelle, à quels impôts est-elle assujettie ? »
-
professionnel
-
International
Question Réponse
« Les suites de la réclamation »
Vous venez de présenter votre réclamation. Découvrez les délais de réponse dont dispose l'administration et ses conséquences sur votre situation.
« Téléprocédures : recours aux services en ligne ou procédure EDI »
Pour déclarer ou payer vos impôts, vous devez utiliser les téléprocédures. Choisissez entre les services en ligne ou la procédure EDI.
« Je cesse mon activité »
Vous cessez votre activité. Quelles sont les principales conséquences fiscales ? Quelles démarches devez-vous effectuer ?
« Quand dois-je déposer les déclarations de revenus et de succession en cas de décès d’un proche ? »
-
particulier
Question Réponse
« Comment bénéficier de l'exonération des plus-values réservée aux petites entreprises en cas de cession ? »
-
professionnel
Question Réponse