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144 résultats filtrés pour "Prélèvements sociaux sur revenus "
« Je donne un bien en location, dois-je payer des prélèvements sociaux ? »
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particulier
« Les revenus mobiliers »
Les revenus mobiliers proviennent des placements à revenus fixes et à revenus variables. Ils sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu ou bénéficient de régimes spécifiques.
« Je suis non-résident. Je perçois des revenus immobiliers. S'agit-il de revenus fonciers ou de revenus commerciaux ? »
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particulier
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International
« Plus-values imposées »
Une fois déterminée, la plus-value nette taxable est imposable au titre de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux.
« En tant que micro-entrepreneur, suis-je concerné par le prélèvement à la source ? »
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professionnel
« Je vends un bien immobilier. Comment et à quel taux suis-je imposé ? »
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particulier
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International
« J'investis en valeurs mobilières »
Vous percevez des revenus de capitaux mobiliers ou vous avez cédé des valeurs mobilières. Découvrez les modalités d'imposition applicables.
« Jurisprudence "de Ruyter" : situation particulière des personnes demeurant dans des Etats tiers »
Suites de la jurisprudence "de Ruyter" concernant les prélèvements sociaux portant sur les revenus du patrimoine : situation particulière des personnes demeurant dans des Etats tiers.
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particulier