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404 résultats filtrés pour "IS"
« LIASSE BIC/IS - REGIME RSI (Tableaux n° 2033-A-SD à 2033-G-SD) »
La liasse BIC/IS-RSI doit être déposée par les entreprises soumises à l'IS ou au BIC au régime réel simplifié. Cette liasse est composée des tableaux n° 2033-A-SD à 2033-G-SD.
Fiche formulaire
« As a non-resident who receives income from real property, is this property income or business income? »
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en
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individual
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International
Question Réponse
« My company acts as a non-professional renter of furnished accommodation. For which taxes is it liable ? »
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professionnel
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International
Question Réponse
« I am a non-resident. Is my file handled systematically by the Individual Tax Department for Non-Residents (SIPNR)? »
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particulier
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International
Question Réponse
« NOTICE pour remplir la liasse BIC/IS - Régime RN (tableaux n° 2050-SD à 2059-G-SD). »
La notice n° 2032-NOT-SD a pour objectif d'aider les entreprises soumises au régime réel normal à remplir leur déclaration de résultats.
Fiche formulaire