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    411 résultats filtrés pour "IS"

    « Notice 1533-IS-NOT : Notice - Avis d'impôt sur les revenus perçus - rôles supplémentaires - Formulaire 1533-IS-NOT - Millesime 2025 - N° CERFA »

    Fiche formulaire

    03/10/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Notice 1533-IS-NOT : Notice - Avis d'impôt sur les revenus perçus - rôles supplémentaires - Formulaire 1533-IS-NOT - Millesime 2024 - N° CERFA »

    Fiche formulaire

    12/11/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 1533-IS-NOT : Notice - Avis d'impôt sur les revenus perçus - rôles supplémentaires - Formulaire 1533-IS-NOT - Millesime 2023 - N° CERFA »

    Fiche formulaire

    02/11/2023 - Site impots.gouv.fr

    « Notice 1533-IS-NOT : Notice - Avis d'impôt sur les revenus perçus - rôles supplémentaires - Formulaire 1533-IS-NOT - Millesime 2022 - N° CERFA »

    Fiche formulaire

    24/08/2023 - Site impots.gouv.fr

    « Notice 1533-IS-NOT-K : Avis d'impôt sur les revenus perçus 2019 - rôles supplémentaires - Formulaire 1533-IS-NOT - Millesime 2020 - N° CERFA »

    Fiche formulaire

    12/11/2020 - Site impots.gouv.fr

    « Contribution sur les revenus locatifs - Personnes non soumises à l'IS »

    La déclaration d'assiette et de paiement du solde de la CRL doit être employée par les sociétés ou groupements non passibles de l'impôt sur les sociétés mais soumis au régime fiscal des sociétés de...

    Fiche formulaire

    01/10/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Dois-je joindre des justificatifs à ma demande de remboursement d'impôt sur les sociétés (IS) ? »

    • professionnel

    Question Réponse

    11/02/2026 - Site impots.gouv.fr

    « Is investment income liable for social and compulsory levies ? »

    • particulier

    • International

    Question Réponse

    28/04/2021 - Site impots.gouv.fr

    « Notice 1535-IS-TIP-K : Avis taxe d'habitation rôles supplémentaires - Formulaire 1535-IS-TIP-K - Millesime 2025 - N° CERFA »

    Fiche formulaire

    27/11/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Notice 1535-IS-TIP-K : Avis taxe d'habitation rôles supplémentaires - Formulaire 1535-IS-TIP-K - Millesime 2023 - N° CERFA »

    Fiche formulaire

    28/11/2023 - Site impots.gouv.fr

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