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Résultats pour votre recherche : IS

314 résultat(s)

Résultat imposable à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS)

A la fin du premier exercice comptable, seules les entreprises relevant d'un régime réel d'imposition sont tenues de souscrire une déclaration professionnelle de résultats.

29 mars 2024

SOURCE : impots

Comment obtenir le paiement du crédit d'IS issu du report en arrière de déficit (RAD) ?

12 février 2024

Professionnel

SOURCE : impots

My company rents property in France: is it liable for corporation tax ?

05 août 2020

International professionnel

SOURCE : impots

What is the average tax rate and do I qualify for it ?

04 mars 2024

International particulier

SOURCE : impots

Cases when it is not necessary to declare the inheritance to the authorities

05 août 2020

International particulier

SOURCE : impots

Do I have to appoint an agent? What is his/her role?

10 mars 2021

International professionnel

SOURCE : impots

What is the procedure for challenging a decision to refuse a VAT refund claim?

05 août 2020

International professionnel

SOURCE : impots

Which department is competent to register instruments transferring or dissolving a foreign company ?

05 août 2020

International professionnel

SOURCE : impots

Dois-je déposer une déclaration de résultats au 31 décembre de l'année de création lorsque la société est soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) ?

04 avril 2024

Professionnel

SOURCE : impots

What appeal channels are there if my claim is refused?

16 février 2022

International particulier

SOURCE : impots

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Formulaire(s)

Relevé de solde IS

Relevé d'acompte d'IS

Déclaration complémentaire à l'IS

Notice 1536-IS : Avis de taxes foncières -rôles supplémentaires - Formulaire 1536-IS - Millesime 2023 - N° CERFA

Notice 1536-IS : Notice avis de taxes foncières -rôles supplémentaires - Formulaire 1536-IS - Millesime 2022 - N° CERFA

Notice 1536-IS : Notice avis de taxes foncières -rôles supplémentaires - Formulaire 1536-IS - Millesime 2021 - N° CERFA

Notice 1533-IS-NOT : Avis d'impôt sur les revenus perçus - rôles supplémentaires - Formulaire 1533-IS-NOT - Millesime 2019 - N° CERFA

Notice 1533-IS-NOT : Avis d'impôt sur les revenus perçus - rôles supplémentaires - Formulaire 1533-IS-NOT - Millesime 2018 - N° CERFA

Notice 1533-IS-NOT : Avis d'impôt sur les revenus perçus - rôles supplémentaires - Formulaire 1533-IS-NOT - Millesime 2017 - N° CERFA

Notice 1538-IS-IFI : Avis d'impôt d'impot sur la fortune immobilière - rôles supplémentaires - Formulaire 1538-IS-IFI - Millesime 2023 - N° CERFA