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404 résultats filtrés pour "IS"
« Liasse fiscale du régime réel normal en matière de BIC et d'IS »
Il s'agit de l'ensemble des tableaux de la liasse fiscale dans le cadre du régime réel normal d'imposition en matière de BIC ou d'IS.
Fiche formulaire
« Comment obtenir le paiement du crédit d'IS issu du report en arrière de déficit (RAD) ? »
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professionnel
Question Réponse
« Résultat imposable à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS) »
A la fin du premier exercice comptable, seules les entreprises relevant d'un régime réel d'imposition sont tenues de souscrire une déclaration professionnelle de résultats.