Résultats de recherche
Rechercher sur site
514 résultats filtrés pour "IR"
« Comment bénéficier du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile ? »
-
particulier
Question Réponse
« Suis-je non-résident fiscal ? »
Votre lieu de résidence fiscale est déterminé par la législation interne française et les conventions fiscales internationales.
-
particulier
« Je suis gérant majoritaire non-résident. Comment mes rémunérations sont-elles taxées? »
-
particulier
-
International
Question Réponse
« Je suis non-résident et gérant majoritaire de société. Comment suis-je imposé? »
-
particulier
-
International
Question Réponse
« Application des dispositions de l'article 235 quater du code général des impôts »
Transposition en droit français de la jurisprudence communautaire SOFINA.
-
professionnel
-
International
« Je n'ai pas d'établissement stable en France, à quels impôts suis-je assujetti ? »
Les impôts et taxes à la charge d'une société étrangère dépendent de la nature de l'activité exercée.
-
professionnel
-
International
« Si j’utilise la filière EDI pour mes déclarations et mes paiements, dois-je tout de même créer un espace professionnel ? »
-
professionnel
Question Réponse
« Bien ou vendeur hors de France »
Vous êtes résident fiscal français et vous vendez un bien immobilier situé à l'étranger. Vous résidez à l'étranger et vous cédez un bien immobilier en France.
-
particulier