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514 résultats filtrés pour "IR"
« Location meublée »
Lorsque les meubles qui garnissent un local d'habitation proposé en location lui donnent un minimum d'habitabilité, on est en présence d'une location meublée.
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particulier
« Le régime d'application de l'abattement « zone franche d'activité nouvelle génération » (ZFANG) »
L’abattement en faveur des entreprises implantées en zone franche d'activité (ZFA) est dégressif, mais peut être majoré sous certaines conditions.
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professionnel
« Modalités déclaratives »
Vous n'avez qu'une déclaration à faire. Elle sera utilisée pour le calcul de vos cotisations et contributions sociales personnelles et de votre impôt sur le revenu.
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particulier
« Dirigeant de PME partant à la retraite, comment sera imposée la plus-value que je viens de réaliser ? »
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particulier
« Je cède mon entreprise individuelle pour partir à la retraite : la plus-value réalisée est-elle imposable ? »
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professionnel
« L'avis de rejet de prélèvement »
Vous êtes destinataire d’un avis de rejet quand un prélèvement n’a pas pu être effectué sur votre compte bancaire. Cet avis vous invite à régulariser votre situation par paiement en ligne.
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particulier
« Je suis non-résident. Mes charges, réductions et crédits d'impôts sont-ils pris en compte dans le calcul de mon impôt ? »
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particulier
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International