L'avis de rejet de prélèvement

Pourquoi ai-je reçu un avis de rejet de prélèvement ?

Vous êtes destinataire d’un avis de rejet quand un prélèvement n’a pas pu être effectué sur votre compte bancaire.
Il peut s’agir du prélèvement d’une somme restant due après calcul de votre impôt, d’un acompte de prélèvement à la source ou d’un versement spontané que vous avez réalisé dans l’espace "Gérer mon prélèvement à la source". Cela est précisé sur l’avis de rejet qui vous est adressé.

Comment payer le montant figurant sur mon avis de rejet ?

Aucun nouveau prélèvement ne sera réalisé par l’administration afin de régulariser la situation. Vous devez donc effectuer une démarche pour payer sur impots.gouv.fr à réception de l’avis de rejet.

Si le rejet concerne le prélèvement d’une somme restant due après calcul de votre impôt sur les revenus ou d’un acompte de prélèvement à la source, vous devez le régulariser par paiement en ligne dans l’espace "Paiements" d’impots.gouv.fr (et non pas via le service "Gérer mon prélèvement à la source").

Si le rejet concerne un versement spontané réalisé au titre du prélèvement à la source dans l’espace "Gérer mon prélèvement à la source", vous devez effectuer un nouveau paiement selon les mêmes modalités que le paiement initial qui a été rejeté. Pour plus d'information, reportez-vous à la rubrique Particulier > Je paye mon impôt sur les revenus > Le complément de retenue à la source et le versement libre de prélèvement à la source.

Comment éviter un nouveau rejet ?

Selon la situation, outre la régularisation du prélèvement rejeté, il convient de mettre à jour vos coordonnées bancaires dans le service "Gérer mon prélèvement à la source" d’impots.gouv.fr, ou de contacter votre établissement bancaire pour lever une éventuelle opposition.

MAJ le 20/05/2020