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365 résultats filtrés pour "Foncier"
« Obtaining a residence certificate for entitlement to a tax treaty rate »
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particulier
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International
« Je consulte l'historique des prélèvements réalisés »
Vous souhaitez visualiser les prélèvements effectués au titre du prélèvement à la source.
« Je suis non-résident. J'ai des biens immobiliers en France. »
Je réside à l'étranger et j'achète ou je conserve des biens immobiliers en France. Quelles sont les incidences fiscales si je les conserve, les donne en location ou les vends ? Si vous possédez des...
« Je pars à l'étranger. J'ai des biens immobiliers en France »
Si vous possédez ou avez la disposition de biens immobiliers en France au 1er janvier de l'année de votre départ, vous êtes redevables d'impôts locaux (taxe d'habitation, contribution à l'audiovisuel...
« Calculating death duties »
The calculation methods (tax allowances and reductions) are those applicable to residents.
« Base de calcul »
La taxe d’habitation et la taxe foncière sont calculées d'après la valeur locative du bien au 1er janvier. Cette base de calcul peut évoluer selon les travaux ou changements affectant votre bien.