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365 résultats filtrés pour "Foncier"
« Je débute en 2025 l'activité de locations meublées, que dois-je faire concernant le prélèvement à la source ? »
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particulier
Question Réponse
« I am a non-resident and my appeal in respect of DREYER case law (social levies) has not been processed »
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particulier
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International
Question Réponse
« Je reçois un taux personnalisé de PAS pour une personne domiciliée à l'étranger que je rémunère, que dois-je faire ? »
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professionnel
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International
Question Réponse
« I'm non resident. What are the main elements of income to be reported ? »
As a non-resident, you have to report your annual elements of income from French sources, taxable in France in accordance with the Double Taxation Avoidance (DTA) Treaty concluded between France and...
« Je vends un bien immobilier donné en location nue, comment se calcule la plus-value ? »
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particulier
Question Réponse
« Contributions sociales sur les revenus du patrimoine »
Mon foyer fiscal se situe à l'étranger, suis-je redevable des contributions sociales (CSG, CRDS, Prélèvement social) ?
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particulier
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International
Actualité
« Mon conjoint ou mon partenaire de Pacs vient de décéder »
Pour adapter votre taux de prélèvement à la source à votre nouvelle situation de famille, vous devez déclarer le décès de votre conjoint ou partenaire de Pacs.