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365 résultats filtrés pour "Foncier"
« Prélèvement du 15 janvier 2019 - libellé " PRELEVEMENT A LA SOURCE REVENUS 2019 " »
A quoi correspond le prélèvement sur compte bancaire libellé " PRELEVEMENT A LA SOURCE REVENUS 2019 " ?
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particulier
« My foreign company acts as a non-professional renter of furnished accommodation. Which department should I contact ? »
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professionnel
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International
« Puis-je effectuer une simulation de ma taxe d'habitation ou de ma taxe foncière ? »
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particulier
« Le versement trimestriel des acomptes »
Vous souhaitez opter pour un prélèvement trimestriel de vos acomptes.
« Obligations déclaratives pour travaux »
Les travaux réalisés dans votre local professionnel étant susceptibles de modifier l'évaluation du bien en matière d'impôts locaux, vous avez peut-être des obligations déclaratives au titre de votre...
« Je gère le patrimoine immobilier de mon entreprise »
Le patrimoine de votre entreprise est susceptible d'évoluer dans le cas de constructions nouvelles ou de changements de consistance (exemple : démolition totale ou partielle, surélévation). Les...
« Comment est imposée l'indemnité d'occupation du logement au profit de l'un des ex-époux ? »
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particulier
« I plan to invest in France »
The Tax4Business service is a one-stop contact point for all foreign investor’s tax issues. It answers your questions and guides you so you can invest within a clear and safe legal environment...
« Je suis non-résident, comment déclarer une donation de biens immobiliers selon que ces biens sont en France ou à l'étranger ? »
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particulier
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International