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240 résultats filtrés pour "Délais de paiement"
« Modalités de paiement »
En tant que non-résident en France, le choix des moyens de paiement dématérialisés via votre espace Particulier vous assure de la bonne réception de vos paiements par le service des impôts compétent.
« Déclaration de travaux en vue du paiement des taxes d'urbanisme »
Cette déclaration permet de décrire les travaux effectués en vue de leur taxation à la taxe d'aménagement et à la taxe d'archéologie préventive. Elle doit être déposée dans un délai de 90 jours à...
« Arrêter mes prélèvements »
Ponctuellement, vous pouvez choisir de suspendre vos prélèvements mensuels si le montant d'impôt à payer est atteint. Vous pouvez également résilier votre contrat de prélèvement mensuel ou à...
« Don manuel »
Le don manuel consiste à remettre, de la main à la main ou de compte à compte, certains types de biens : somme d’argent, bien meuble (objets d’art, bijoux, voitures…) , actions.
« Je fais un recours amiable »
En cas de désaccord avec l’administration fiscale, vous pouvez utiliser les voies de recours amiables mises à votre disposition. Vous rencontrez un problème de déclaration, de calcul, de paiement de...
« Je suis non-résident. Dois-je déclarer des revenus en France ? »
En tant que non-résident, vous êtes imposable sur vos revenus de source française sous réserve des dispositions de la convention conclue entre la France et votre État de résidence.Les revenus de...
« Présentation de la taxe sur les services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique »
L’article 1 de loi n° 2019-759 du 24 juillet 2019 a instauré en France une taxe sur certains services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique (TSN).
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professionnel
« Comment réclamer ? »
Retrouvez l'ensemble des modalités qui vont vous permettre d'établir votre réclamation en bonne et due forme.
« Quand dois-je déposer les déclarations de revenus et de succession en cas de décès d’un proche ? »
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particulier
« Le conciliateur fiscal départemental »
Un différend vous oppose à l'administration fiscale ? Certains problèmes peuvent être réglés à l'amiable par le conciliateur fiscal départemental.