Publication du cahier des charges techniques v1.90 et du module de validation v1.7.0

Une prochaine version, 1.7.0, du registre central européen CESOP sera mise en production à la mi-août.

Cette version contient de nouvelles règles de gestion et en modifie d'autres. 

Par conséquent, la DGFiP a modifié son cahier des charges et publié une nouvelle version, v1.90, téléchargeable ci-contre.

Le lien vers le module de validation des fichiers mis à disposition par la DG-TAXUD a également été mis à jour, afin de pouvoir valider des fichiers conformément à ces dernières modifications. 

Comment contacter l'assistance technique ?

Pour toutes questions concernant l’Espace professionnel  (création, connexion et activation de l’Espace Pro et des services :

• par téléphone au 0809 400 210 (service gratuit + prix appel), du lundi au vendredi de 8h à 19h30 ;
• par le formulaire électronique disponible depuis le site : https://formuelassistanceteleprocedurev2.impots.gouv.fr/formuelsAFE/front/td/identification

Pour toutes questions concernant la procédure de transmission d’un fichier XML CESOP :

• par téléphone au 0809 400 230 (service gratuit + prix appel), du lundi au vendredi de 8h à 18h ;
• par le formulaire électronique disponible depuis le site: https://formuelassistanceteleprocedurev2.impots.gouv.fr/formuelsAFE/front/td/identification

Des fiches focus sur les téléprocédures sont également à votre disposition sur le site impots.gouv.fr : https://www.impots.gouv.fr/fiches-focus-sur-les-teleprocedures

Pour toutes questions d'ordre juridique (champ d'application, modalités déclaratives,etc.): support-cesop@dgfip.finances.gouv.fr