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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 465 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “2065-sd"
« Formulaire 1519-E-SD : Annexe - Millesime 2024 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 534.37 KB
« Notice 3350-NOT-SD : Taxe sur les surfaces commerciales 2023 - Millesime 2023 - N° CERFA 51395#14 »
Fiche formulaire - PDF - 331.58 KB
« Formulaire 3233-SD : Demande de renseignements pour la période à compter du 01/01/1956 - Millesime 2020 - N° CERFA 11194*06 »
Fiche formulaire - PDF - 376.31 KB
« Formulaire 3240-SD : Demande complémentaire de renseignements pour la période à compter du 1er janvier 1956 - Millesime 2026 - N° CERFA 11195*07 »
Fiche formulaire - PDF - 200.25 KB
« Formulaire 2574-SD : Certificat de créance - Millesime 2026 - N° CERFA 12487*19 »
Fiche formulaire - PDF - 196.11 KB
« Formulaire 2854-FC-SD : Taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions - Millesime 2026 - N° CERFA 17576*01 »
Fiche formulaire - PDF - 220.14 KB
« Documents »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Le formulaire d’inscription en ligne doit être complété et accompagné : d’une copie du certificat d’immatriculation au registre du commerce du pays d’origine, d’une copie des statuts (ou de leurs principales dispositions traduites) sauf si rédigés dans une langue non‑UE, d’une pièce d’identité du dirigeant pour les entreprises individuelles, et d’un mandat signé si vous désignez un représentant.
Indiquez clairement votre adresse e‑mail et, le cas échéant, celle de votre agent afin de recevoir la lettre d’accueil électronique du service des impôts. Les remboursements de crédit de TVA…
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business
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International
Article
« Formulaire 2035-SD : Revenus non commerciaux et assimilés - Régime de la déclaration contrôlée - Millesime 2024 - N° CERFA 11176*26 »
Fiche formulaire - PDF - 123.01 KB
« Formulaire 3350-SD : Taxe sur les surfaces commerciales 2024 - Millesime 2024 - N° CERFA 14001*15 »
Fiche formulaire - PDF - 806.14 KB
« Formulaire n°2147-BIS-SD - Tableau des écarts de réévaluation sur immobilisations amortissables »
Fiche formulaire