Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 465 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “2065-sd"
« Formulaire 2572-SD : Relevé de solde IS - Millesime 2024 - N° CERFA 12404*21 »
Fiche formulaire - PDF - 161.22 KB
« Formulaire 2035-AS-SD : Impôt sur le revenu - Revenus non commerciaux - Régime de la déclaration contrôlée - Millesime 2026 - N° CERFA 10299*25 »
Fiche formulaire - PDF - 89.75 KB
« Formulaire n°6768-SD - Exonération de certaines entreprises situées dans une zone de développement prioritaire »
Fiche formulaire
« Formulaire 2468-SD : Détermination du résultat net d'ensemble de cession, de concession ou de sous-concession de brevets - Millesime 2026 - N° CERFA 16008*07 »
Fiche formulaire - PDF - 142.43 KB
« Formulaire 6705-RK-SD : Taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement - Millesime 2024 - N° CERFA 11857*08 »
Fiche formulaire - PDF - 206.32 KB
« Formulaire n°1208-OD-SD - Déclaration d’occupation des locaux par le propriétaire »
Fiche formulaire
« Directive UE « DAC6 » - Déclaration des dispositifs transfrontières - Tableau récapitulatif des marqueurs »
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International
Article - PDF - 23.23 KB
« Formulaire 2079-ART-SD : Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art - Millesime 2026 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 159.41 KB
« Formulaire n°2078-I-SD - État relatif au crédit d'impôt "PAR+" »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2142-NOT-SD - Notice - régime réel normal d'imposition - bénéfices agricoles »
Fiche formulaire