Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 459 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “2065-sd"
« Formulaire 2485-SD : Déclaration complémentaire à l'IS - Millesime 2025 - N° CERFA 13604*17 »
« Formulaire 3666-SD : Attestation de régularité fiscale - Millesime 2025 - N° CERFA 10640*24 »
« Formulaire 2571-SD : Relevé d'acompte IS - échéance du 15/12/2025 - Millesime 2025 - N° CERFA 12403*23 »
« Le dépôt de la demande d'aide pour le mois de mai 2026 »
L’aide, instaurée par le décret du 8 mai 2026, vise à compenser partiellement la hausse du gazole non routier pour les entreprises du BTP de moins de 20 salariés, pour les achats réalisés en mai 2026.
Les entreprises doivent déposer une demande exclusivement en ligne, entre le début du mois de juin et le début du mois de juillet 2026, en joignant la liste des factures d’achat de gazole selon le modèle fourni. La demande ne peut être soumise que si l’entreprise est à jour de ses obligations fiscales et sociales.
Le montant de l’aide est calculé à un taux fixe par litre, avec …
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professionnel
« Notice 2035-NOT-SD : Revenus non commerciaux - Régime de la déclaration contrôlée - Millesime 2025 - N° CERFA 50532*27 »
« Formulaire n°1712-SD - Demande de remboursement partiel de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et/ou de la tax »
« Formulaire 3516-SD : Demande d’imputation d’une créance fiscale sur une échéance à venir - Millesime 2026 - N° CERFA 12619*10 »
« Cahier des charges FICOBA »
Le cahier des charges FICOBA a été actualisé pour intégrer les exigences de la 5ᵉ Directive AML, en partenariat étroit avec le Comité Français d'Organisation et de Normalisation Bancaire (CFONB).
La version en vigueur, datée du 4 août 2021, se décline en trois volets : la présentation et le format de déclaration, la gestion des incidents de dépôts, et les fiches de suivi de ces incidents.
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