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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 465 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “2065-sd"
« XSD Data collection schema »
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Article
« Formulaire 2574-SD : Certificat de créance - Millesime 2025 - N° CERFA 12487*18 »
Fiche formulaire - PDF - 192.65 KB
« Reprise »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Le dispositif « Reprise » s’adresse aux entreprises créées au plus tard fin 2020 qui ont acquis ou exploité un fonds de commerce ou un établissement artisanal entre octobre 2019 et décembre 2020, dont l’activité est restée identique et qui ont été contraintes de fermer au public pendant la période Covid‑19, avec un chiffre d’affaires nul en 2020 (hors ventes à distance ou à emporter).
L’aide est versée en une seule fois pour le premier semestre 2021, calculée à partir de l’excédent brut d’exploitation négatif : un pourcentage de cet EBE est attribué, avec un taux plus favorable pour…
Article
« Formulaire n°2062 - Déclaration de contrat de prêt »
Fiche formulaire
« Formulaire 2050-LIASSE : LIASSE BIC/IS - REGIME RN (Tableaux n°2050-SD à 2059-G-SD) - Millesime 2026 - N° CERFA 15949*08 »
Fiche formulaire - PDF - 368.02 KB
« Formulaire n°2078-G-SD - Réduction d'impôt dite "PTZ-m" »
Fiche formulaire
« Notice 2058-NOT-SD : Notice pour remplir la liasse des sociétés fiscalement intégrées - Millesime 2025 - N° CERFA 50776#25 »
Fiche formulaire - PDF - 249.44 KB
« Formulaire n°3515-SD - TVA - Régime des acomptes provisionnels »
Fiche formulaire
« Formulaire 3233-SD : Demande de renseignements pour la période à compter du 1er janvier 1956 - Millesime 2026 - N° CERFA 11194*07 »
Fiche formulaire - PDF - 195.42 KB
« Formulaire 1447-E-SD : Annexe - Millesime 2025 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 643.51 KB