Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 465 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “2065-sd"
« Formulaire 6705-TSR-SD : Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement - Millesime 2025 - N° CERFA 15307*03 »
Fiche formulaire - PDF - 196.28 KB
« Formulaire 2105-SD : Etat de suivi - Millesime 2024 - N° CERFA 13440*06 »
Fiche formulaire - PDF - 133.22 KB
« Formulaire 2646-SD : Paiement sur états relatifs aux actes notariés - Millesime 2020 - N° CERFA 12091*07 »
Fiche formulaire - PDF - 353.68 KB
« Notice 2741-NOT-SD : Notice pour remplir les imprimés n° 2742, 2743 et 2744 - Millesime 2020 - N° CERFA 50867#07 »
Fiche formulaire - PDF - 353.15 KB
« Je bénéficie d'aides fiscales en faveur des créateurs d'entreprise »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Les créateurs d’entreprise peuvent profiter d’allègements fiscaux sur l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés et les impôts locaux, que ce soit grâce à des dispositifs nationaux ou à des mesures liées à la localisation de l’activité.
Parmi les aides hors zonage figurent les régimes réservés aux jeunes entreprises innovantes, aux jeunes entreprises de croissance, aux reprises d’entreprises industrielles en difficulté et aux jeunes agriculteurs, qui permettent de réduire le bénéfice imposable.
Des exonérations spécifiques s’appliquent dans les zones géographiques ciblé…
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professionnel
Article
« Formulaire 2078-E-SD : Crédit d'impôt prêt à taux zéro (PTZ) - Millesime 2026 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 160.92 KB
« Notice 2058-NOT-SD : Notice pour remplir la lisse des sociétés fiscalement intégrées - Millesime 2024 - N° CERFA 50776#24 »
Fiche formulaire - PDF - 251.96 KB
« Formulaire n°2672-SD - Extrait d'acte de mutation de fonds de commerce ou de clientèle »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2468-SD - Détermination du résultat net d'ensemble de cession, de concession ou de sous-concession de brevets »
Fiche formulaire
« Formulaire 2066-SD : Impôt sur les sociétés - déclaration complémentaire - Millesime 2023 - N° CERFA 11087*24 »
Fiche formulaire - PDF - 202.14 KB