Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 456 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “2065-sd"
« Formulaire n°2672-SD - Extrait d'acte de mutation de fonds de commerce ou de clientèle »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2468-SD - Détermination du résultat net d'ensemble de cession, de concession ou de sous-concession de brevets »
Fiche formulaire
« Formulaire 2072-E-SD : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - Millesime 2025 - N° CERFA 14027*16 »
Fiche formulaire - PDF - 101.26 KB
« Formulaire 2036-SD : Sociétés civiles de moyens - Millesime 2024 - N° CERFA 11088*26 »
Fiche formulaire - PDF - 226.58 KB
« Formulaire 1599-QUATER-A-SD : Annexe - Millesime 2025 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 534.51 KB
« Je dépose la déclaration d'information GloBE (GIR) et le relevé de liquidation »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Toutes les entreprises soumises à l’impôt complémentaire doivent déposer, dans le délai fixé après la clôture de l’exercice, la déclaration d’information GloBE (GIR) sous forme dématérialisée. Le fichier doit être au format XML et respecter les spécifications des guides utilisateurs de l’OCDE et du guide français.
Une dispense de dépôt individuel est possible lorsqu’une entité du même groupe est désignée pour réaliser un dépôt centralisé, conformément aux dispositions prévues à l’article correspondant du CGI.
Le relevé de liquidation de l’impôt complémentaire (formulaire 227…
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professionnel
Article
« Notice 2571-NOT-SD : Relevé d'acompte IS - Millesime 2024 - N° CERFA 51016#21 »
Fiche formulaire - PDF - 116.37 KB
« Formulaire 2468-SD : Détermination du résultat net d'ensemble de cession, de concession ou de sous-concession de brevets - Millesime 2024 - N° CERFA 16008*05 »
Fiche formulaire - PDF - 175.7 KB
« Formulaire 2705-A-SD : Déclaration partielle de succession - assurance-vie - Millesime 2025 - N° CERFA 12321*08 »
Fiche formulaire - PDF - 774.41 KB
« Formulaire n°2082-SD - Bénéfice du dispositif des zones franches d'activités dans les Dom »
Fiche formulaire