Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 459 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “2065-sd"
« Formulaire n°2468-SD - Détermination du résultat net d'ensemble de cession, de concession ou de sous-concession de brevets »
Fiche formulaire
« Formulaire 2072-E-SD : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - Millesime 2025 - N° CERFA 14027*16 »
Fiche formulaire - PDF - 101.26 KB
« Formulaire 2036-SD : Sociétés civiles de moyens - Millesime 2024 - N° CERFA 11088*26 »
Fiche formulaire - PDF - 226.58 KB
« Formulaire 4805-AP-SD : Difficultés de paiement (avec patrimoine) - Millesime 2025 - N° CERFA 15507*02 »
Fiche formulaire - PDF - 290.7 KB
« Formulaire 1599-QUATER-A-SD : Annexe - Millesime 2025 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 534.51 KB
« Je dépose la déclaration d'information GloBE (GIR) et le relevé de liquidation »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Les entreprises soumises à l’impôt complémentaire doivent déposer la déclaration d’information GloBE (GIR) en format dématérialisé dans les délais prévus après la clôture de l’exercice. Elles peuvent être dispensées du dépôt individuel lorsqu’elles désignent, au sein du même groupe, une entité chargée d’un dépôt centralisé.
Le dépôt s’effectue via un fichier XML conforme aux spécifications du guide de l’OCDE et du guide français, accessibles dans la rubrique « Documentation utile » du site dédié.
Le relevé de liquidation de l’impôt complémentaire (formulaire 2272‑SD) doit êt…
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professionnel
Article
« Formulaire 2468-SD : Détermination du résultat net d'ensemble de cession, de concession ou de sous-concession de brevets - Millesime 2024 - N° CERFA 16008*05 »
Fiche formulaire - PDF - 175.7 KB
« Formulaire 2705-A-SD : Déclaration partielle de succession - assurance-vie - Millesime 2025 - N° CERFA 12321*08 »
Fiche formulaire - PDF - 774.41 KB
« Notice 2571-NOT-SD : Relevé d'acompte IS - Millesime 2024 - N° CERFA 51016#21 »
Fiche formulaire - PDF - 116.37 KB
« Formulaire n°2082-SD - Bénéfice du dispositif des zones franches d'activités dans les Dom »
Fiche formulaire