Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 465 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “2065-sd"
« Formulaire 2072-E-SD : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - Millesime 2025 - N° CERFA 14027*16 »
« Formulaire 2036-SD : Sociétés civiles de moyens - Millesime 2024 - N° CERFA 11088*26 »
« Formulaire 4805-AP-SD : Difficultés de paiement (avec patrimoine) - Millesime 2025 - N° CERFA 15507*02 »
« Formulaire 1599-QUATER-A-SD : Annexe - Millesime 2025 - N° CERFA »
« Je dépose la déclaration d'information GloBE (GIR) et le relevé de liquidation »
Toutes les entreprises soumises à l’impôt complémentaire doivent transmettre la déclaration d’information GloBE (GIR) sous forme dématérialisée dans le délai fixé après la clôture de l’exercice concerné.
Une entité du groupe peut être désignée pour déposer la déclaration à la place des autres, permettant ainsi un dépôt centralisé lorsqu’elle a été préalablement notifiée.
Le relevé de liquidation de l’impôt complémentaire (formulaire 2272‑SD) doit être présenté par chaque entité constitutive redevable du complément d’impôt, incluant les sociétés mères, les filiales et les co‑…
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