Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 171 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⎭해킹주식DB구매🄯🗔증권DB재테크DB🃃@diet6798⟽"
« Publication des rescrits de portée générale anonymisés dans BOFiP-Impôts »
Cette série publie les rescrits fiscaux de portée générale sous forme anonymisée.
Les documents sont disponibles chaque mois dans la rubrique « A savoir … » du site impots.gouv.fr, via le chemin : Les rescrits → Documentation utile → BOFiP‑Impôts : les derniers rescrits publiés.
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particulier
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professionnel
« Ouverture de l'application "Rechercher des transactions immobilières" aux vendeurs et acquéreurs potentiels de biens immobiliers »
Le service « Rechercher des transactions immobilières » est disponible dans votre espace Finances publiques, sous la rubrique « Données publiques ».
Il est également ouvert aux allocataires pour le calcul des aides personnelles au logement depuis 2017.
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particulier
« Découvrez le nouveau service de déclaration de don et cession de droits sociaux en ligne »
Depuis juin 2021, les particuliers peuvent déclarer en ligne leurs dons manuels (argent, biens, actions, etc.) ainsi que les cessions de droits sociaux non constatées par acte, directement depuis leur espace « Finances publiques » (impots.gouv.fr) via le menu : Déclarer → Déclarer un don ou une cession de droits sociaux.
Des fiches d’aide, une FAQ et un guide pas‑à‑pas sont mis à disposition dans les rubriques « Gérer mon patrimoine » pour accompagner les usagers dans la procédure de déclaration.
Les droits d’enregistrement applicables varient selon la nature du bien ou …
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particulier
« Formulaire n°2904-SD - Suivi des cessions de titres de participation »
« Cahiers des charges EDI »
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partenaire
« Comment renforcer la sécurité de l’accès à mon espace Finances publiques ? »
La DGFIP sécurise l’accès à l’espace Finances publiques en envoyant un code à usage unique par SMS, à condition d’enregistrer son numéro de téléphone portable dans le profil.
Pour activer cette protection, il suffit de se connecter, d’accéder à « Mon profil », de choisir « Modifier » dans la rubrique des moyens de contact, puis d’ajouter ou de valider son numéro de portable. Un code est alors envoyé par SMS et doit être saisi dans le champ prévu.
En cas de demande de code non sollicitée, il faut alerter rapidement les services de la DGFIP via le numéro dédié du service client.
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particulier
« AMU »
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partenaire
« Plateforme collaborative : je dois obtenir un numéro d'enregistrement unique »
Vous exploitez une plateforme collaborative établie à l’étranger, sans établissement stable en France, qui facilite des ventes, locations ou prestations de services à des utilisateurs européens et avez choisi la France comme administration fiscale de référence ; vous êtes donc soumis aux obligations déclaratives DAC7 prévues par le CGI.
Vous devez obligatoirement vous enregistrer auprès de l’administration fiscale française pour obtenir un numéro d’enregistrement individuel. Le formulaire d’enregistrement préalable, disponible en ligne, doit être envoyé par mail à france.aeoi@dgfip.…
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professionnel
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International
« Je gère mon PAS – Mes options »
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particulier