Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 376 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “‒해선디비정기배송❭@zsax3🏒🤘"
« Les dossiers de presse »
Les dossiers de presse rassemblent les communications officielles de l’administration fiscale.
Ils comprennent un kit dédié au lancement de la campagne 2018 de déclaration de l’impôt sur le revenu, un autre portant sur le prélèvement à la source, ainsi qu’un dossier d’information relatif à la déclaration des revenus de 2016.
Un volet vise à renforcer les relations entre l’administration fiscale et les entreprises.
Un accès est prévu pour la documentation destinée aux médias, complété par les dossiers de presse ministériels.
« Formulaire n°2105-SD - État de suivi »
« Quand mon avis d'impot sera-t-il disponible ? »
Les avis d’imposition relatifs aux revenus de l’année précédente sont mis en ligne sur impots.gouv.fr, dans l’espace Finances publiques, à partir de la fin juillet ; un courriel vous informe de leur disponibilité. Les contribuables qui ont choisi le format papier reçoivent également leur avis par la poste dès cette période.
Pour les non‑résidents, le traitement des déclarations peut se prolonger jusqu’à la fin décembre, ce qui explique un éventuel retard d’accès aux avis. Si, à la fin de l’année, vous ne les avez toujours pas, contactez le service des impôts des particuliers non‑rés…
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particulier
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International
« Paiement de proximité : signaler une difficulté »
Le formulaire « Paiement de proximité : signaler une difficulté » recueille les informations obligatoires suivantes : nom, prénom(s), adresse électronique au format prénom.nom@exemple.fr, numéro de téléphone au format (+33) X XX XX XX XX, dénomination sociale du buraliste ou partenaire agréé, commune du lieu de paiement et détail de la réclamation décrivant la difficulté rencontrée.
Après avoir complété les champs, l’usager doit cliquer sur « Envoyer le message » pour créer un courriel contenant le récapitulatif des données saisies. Il est impératif de joindre les pièces justificati…
« Formulaire n°2104-SD - État de suivi »
« CFE et/ou IFER 2026 - Date limite de paiement des avis d’acompte : le 15/06/2026 »
Le paiement de l’acompte de la CFE et/ou de l’IFER doit être effectué au plus tard le 15 juin 2026. Le règlement ne peut se faire que par moyen dématérialisé : prélèvement automatique (à l’échéance ou mensuel) ou paiement en ligne.
Pour consulter vos avis, connectez‑vous à votre espace professionnel sur impots.gouv.fr et choisissez « Avis C.F.E ». La création de cet espace est indispensable ; elle se réalise en ligne (mode simplifié ou expert) et, après validation sécurisée, vous donne immédiatement accès aux services de consultation, de paiement et de gestion de vos coordonnées ban…
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professionnel
« GPM Marseille »
GPM Marseille met à disposition, pour chaque exercice de 2022 à 2025, deux documents obligatoires : le rapport de gestion et le rapport des commissaires aux comptes.
Ces rapports sont publiés annuellement, couvrant l’ensemble des exercices mentionnés, afin d’assurer la transparence financière et la conformité aux exigences légales.
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partenaire
« Je fais des échanges commerciaux métropole/DOM »
Livraison de marchandises de la métropole vers les DOM : la transaction est considérée comme une exportation et est exonérée de TVA ; la facture doit comporter la référence à l’article 294 du CGI. Inversement, une livraison depuis un DOM vers la métropole constitue une exportation du vendeur ; le client métropolitain paie la TVA à l’importation.
Les importations de biens entre métropole et DOM sont soumises à la TVA, qui s’acquitte directement dans la déclaration de TVA depuis le 1er janvier 2022, avec des exonérations prévues par le code général des impôts.
Prestations de s…
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professionnel
« Je consulte le taux transmis à mes collecteurs »
Via le service en ligne « Gérer mon prélèvement à la source », vous accédez à l’historique de tous les taux transmis à vos collecteurs (employeurs, caisses de retraite, etc.).
Chaque mois, l’administration envoie le taux actualisé à chaque collecteur, qui dispose de 60 jours pour le mettre en œuvre sur les versements concernés.
En cas de recrutement ou de premier versement, le collecteur peut solliciter le taux à l’avance afin d’éviter l’application d’un taux générique. Lorsque cette demande hors cycle mensuel est traitée, le taux fourni apparaît distinctement, affiché en bleu.
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particulier
« Envoi par erreur d'un courriel relatif à l'ouverture de la déclaration en ligne de l'année 2021 »
Un courriel de la Direction générale des Finances publiques annonçant l’ouverture du service de déclaration en ligne pour l’année 2021 a été diffusé par erreur.
L’envoi a rapidement été interrompu.
L’administration présente ses excuses aux usagers et les invite à ne pas tenir compte de ce message.
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particulier