Quand mon avis d'impot sera-t-il disponible ?
La déclaration des revenus de l’année 2022 effectuée en 2023 permet de calculer le montant définitif de l’impôt dû sur la base de vos revenus 2022.
Quand pourrai-je consulter mon avis d'imposition ?
Les premiers avis d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux 2023 seront mis en ligne sur impots.gouv.fr, dans votre espace particulier, à partir du 26 juillet 2023. Vous serez averti par courriel lors de la mise en ligne de votre avis.
Les avis seront remis à la Poste à compter du 24 juillet 2023 pour les contribuables ayant opté pour le recevoir au format papier.
Que faire si je n'ai pas reçu mon avis d'imposition durant l'été 2023 ?
Le traitement des déclarations de revenus des non-résidents est susceptible de se poursuivre jusqu'à la fin de l'année 2023. La mise à disposition des avis d’impôt pourra donc s’étaler jusqu'à la fin du mois de décembre 2023. La date limite de paiement sera adaptée à la date de mise en recouvrement de votre imposition.
Vous n'avez donc pas à vous inquiéter si vous n'avez pas reçu votre avis d'impôt au cours de l'été.
En revanche, si fin décembre 2023, vous ne pouvez toujours pas accéder à votre avis d'impôt en ligne ou n'avez pas reçu ce document, contactez le service des impôts des particuliers non-résidents (SIP NR) :
- via votre messagerie sécurisée, depuis votre "espace Particulier" sur impots.gouv.fr,
- ou par téléphone au (+33)1 72 95 20 42 (accueil téléphonique de 9h à 16h, heures de Métropole).
Comment percevoir un remboursement ou payer l'impôt dû ?
Si votre impôt est égal aux sommes déjà prélevées à la source en 2022, vous ne devez plus rien au titre de vos revenus de 2022 et vous n’avez aucune démarche à réaliser.
Si tel n’est pas le cas, deux situations peuvent se présenter :
- Vous bénéficiez d’un remboursement : celui-ci sera effectué par virement sur votre compte bancaire. Il interviendra, dans la plupart des cas, soit le 24 juillet, soit le 2 août 2023. Si vous n'avez pas communiqué vos coordonnées bancaire au SIP NR, un chèque vous sera envoyé.
- Vous avez un montant à payer : il sera automatiquement prélevé sur votre compte bancaire à partir du 25 septembre 2023, en une fois s’il est inférieur ou égal à 300 €, ou en quatre fois s’il est supérieur à 300 € pour les avis établis au cours de l’été.
Dans les deux cas, il est primordial que vos coordonnées bancaires soient à jour auprès de nos services.
Pour mettre à jour ou transmettre vos coordonnées bancaires, connectez-vous à votre espace particulier sur www.impots.gouv.fr, service « Gérer mon prélèvement à la source », rubrique « mettre à jour vos coordonnées bancaires », ou contactez nos services par téléphone au (+33)1 72 95 20 42.
La date limite de mise à jour du compte bancaire utilisé pour le prélèvement de septembre est fixée au 15 septembre 2023.
Pour plus d'informations, consultez les pages suivantes :
Quels sont les moyens de paiement à privilégier en tant que non-résident ?,
Je suis non-résident et j'ai des difficultés pour payer mes impôts. Quelles sont mes solutions ?,
Quelles démarches effectuer pour demander un délai de paiement ?.
MAJ DINR PART le 05/07/2023