Quand mon avis d'impot sera-t-il disponible ?

La déclaration des revenus de l’année N-1 effectuée en N permet de calculer le montant définitif de l’impôt dû.

Quand pourrai-je consulter mon avis d'imposition ?

Les premiers avis d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux de l'année en cours au titre des revenus de l'année précédente ont été mis en ligne sur impots.gouv.fr dans les espaces particuliers depuis la fin du mois de juillet. Un courriel informe l'usager lors de la mise en ligne de son avis.

Pour les contribuables ayant opté pour les recevoir au format papier, les avis ont également été remis à la Poste à compter de la fin du mois de juillet.

Que faire si je n'ai pas reçu mon avis d'imposition durant l'été ?

Le traitement des déclarations de revenus des non-résidents est susceptible de se poursuivre jusqu'à la fin de l'année. La mise à disposition des avis d’impôt peut donc s’étaler jusqu'à la fin du mois de décembre. La date limite de paiement est adaptée à la date de mise en recouvrement de votre imposition.

Vous n'avez donc pas à vous inquiéter si vous n'avez pas reçu votre avis d'impôt au cours de l'été.

En revanche, si fin décembre, vous ne pouvez toujours pas accéder à votre avis d'impôt en ligne ou n'avez pas reçu ce document, contactez le service des impôts des particuliers non-résidents (SIP NR) :

• via votre messagerie sécurisée, depuis votre "espace Particulier" sur impots.gouv.fr,
• ou par téléphone au (+33)1 72 95 20 42 (accueil téléphonique de 9 h à 16 h, heures de Métropole).

Comment percevoir un remboursement ou payer l'impôt dû ?

Si votre impôt est égal aux sommes déjà prélevées à la source en N-1, vous ne devez plus rien au titre de vos revenus de l'année N-1 et vous n’avez aucune démarche à réaliser.

Si tel n’est pas le cas, deux situations peuvent se présenter :

• Vous bénéficiez d’un remboursement : celui-ci sera effectué par virement sur votre compte bancaire. Si vous n'avez pas communiqué vos coordonnées bancaires à l'administration fiscale, une lettre-chèque vous sera envoyée.
• Vous avez un montant à payer : il est automatiquement prélevé sur votre compte bancaire à partir du 25 ou 26 septembre, en une fois s’il est inférieur ou égal à 300 €, ou en quatre fois s’il est supérieur à 300 € pour les avis établis au cours de l’été. Pour les avis émis ultérieurement, le nombre de prélèvements est réduit.

Dans les deux cas, il est primordial que vos coordonnées bancaires soient à jour auprès de nos services.

Pour mettre à jour ou transmettre vos coordonnées bancaires, connectez-vous à votre espace particulier sur www.impots.gouv.fr, service « Gérer mon prélèvement à la source », rubrique « mettre à jour vos coordonnées bancaires », ou contactez nos services par téléphone au (+33)1 72 95 20 42.

Pour plus d'informations, consultez les pages suivantes : 

Quels sont les moyens de paiement à privilégier en tant que non-résident ?,

Je suis non-résident et j'ai des difficultés pour payer mes impôts. Quelles sont mes solutions ?,

Quelles démarches effectuer pour demander un délai de paiement ?.

MAJ DINR PART le 18/09/2024