Cette déclaration d’accessibilité s’applique au service Déclaration des revenus en ligne.

État de conformité

Le service Déclaration des revenus en ligne est non conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1, car il n'existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères.

Des travaux de mise en accessibilité sont en cours.

Un audit d'accessibilité sera réalisé à l'issue de ces travaux pour évaluer le niveau global de conformité du service Déclaration des revenus en ligne.

Résultats des tests

Sans objet, en l'absence d'audit.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Sans objet, en l'absence d'audit. Tous les contenus sont considérés non conformes par défaut.

Dérogations pour charge disproportionnée

Sans objet, en l'absence d'audit.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Sans objet, en l'absence d'audit. Aucun contenu n’a été identifié comme n’entrant pas dans le champ de la législation applicable.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 22 mai 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5
• CSS
• JavaScript

Environnement de test

Sans objet, en l'absence d'audit.

Outils utilisés pour évaluer l’accessibilité

Sans objet, en l'absence d'audit.

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Sans objet, en l'absence d'audit.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter notre centre d’appel pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Pour les personnes souffrant d’une baisse d’audition, malentendantes ou sourdes, utiliser le service d’assistance via la plate-forme ACCEO.
Cette plate-forme est disponible du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30.

Pour les autres, veuillez contacter le numéro d’information et d’assistance 0 809 401 401 (service gratuit + coût de l’appel), du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du service internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits (formulaire sur le site du défenseur des droits)
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (trouver un délégué sur le site du défenseur des droits)
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07