Brochure IR 2018

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INTÉRÊTS DES PRÊTS CONTRACTÉS
PAR LES ÉTUDIANTS
PF 233)
Les étudiants âgés de 25 ans au plus au 1er janvier de l’année de
souscription du prêt, qui ont souscrit un prêt entre le 1.9.2005 et
le 31.12.2008, en vue de financer leurs études, bénéficient d’un
crédit d’impôt de 25% au titre des intérêts d’emprunt afférents
aux cinq premières annuités de remboursement, retenus dans la
limite annuelle de 1000€ .
Le titulaire du prêt doit être inscrit dans un cycle de l’enseigne-
ment supérieur lors de la souscription du prêt et domicilié en
France durant les années au titre desquelles il demande le béné-
fice du crédit d’impôt.
Le crédit d’impôt est attribué à compter de l’année au cours de
laquelle le souscripteur du prêt constitue un foyer fiscal distinct.
Les intérêts payés au cours de la période durant laquelle l’étudiant
était rattaché à un autre foyer fiscal ouvrent droit au crédit d’impôt
l’année de sa première imposition distincte. Le crédit d’impôt est
alors égal à 25% des intérêts payés au cours de cette période,
dans la limite de 1000€ par année de remboursement.
Pour les prêts dont le remboursement et le paiement des intérêts
sont différés, le crédit d’impôt est attribué à compter de l’année
du début du remboursement.
1Indiquez case 7UK le montant des intérêts payés en 2017
au titre de l'une des cinq premières annuités de remboursement
d’un prêt étudiant contracté entre le 1.9.2005 et le 31.12.2008. Ce
montant sera automatiquement limité à 1000€ pour le calcul du
crédit d’impôt.
Si, au cours des années antérieures à 2017, vous avez versé des
intérêts afférents à l'une des cinq premières annuités de
remboursement d'un prêt étudiant alors que vous étiez rattaché
au foyer fiscal de vos parents, vous n’avez pas pu bénéficier du
crédit d’impôt.
Si vous souscrivez une déclaration des revenus 2017 à votre nom,
vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt au titre des intérêts
versés en 2017 (montant déclaré case 7UK) et au cours des années
précédentes, afférents à l'une des cinq premières annuités.
2Indiquez case 7VO le nombre d’années de remboursement du
prêt avant 2017 correspondant à l'une des cinq premières annuités.
3Indiquez case 7TD le montant de ces intérêts versés au cours
des années antérieures à 2017. Pour le calcul du crédit d’impôt, ce
montant sera retenu dans la limite de 1 000 € multipliée par le
nombre d’années inscrit case 7VO.
La somme à indiquer case 7UK ou case 7TD correspond au montant
des intérêts versés majoré des frais afférents à la souscription du
prêt : frais de dossier, assurances…
RÉDUCTIONS ET CRÉDITS D'IMPÔT DE LA 2042C
intérêts des prêts étudiants ..................................................................
investissements immobiliers :
– investissements locatifs “Duflot” et “Pinel”...........................................
– investissements locatifs “Scellier”............................................................
– location meublée non professionnelle....................................................
– réhabilitation des résidences de tourisme ............................................
– investissements dans le secteur du tourisme ......................................
– restauration immobilière «Malraux» ......................................................
prévention des risques technologiques dans les logements
donnés en location.....................................................................................
conservation d’objets classés monuments historiques ..............
protection du patrimoine naturel.......................................................
investissements forestiers .....................................................................
souscription au capital :
– de PME ..........................................................................................................
– de FCPI ...........................................................................................................
– de FIP, FIP Corse et FIP outre-mer............................................................
– d'entreprises de presse..............................................................................
souscription au capital de sofica........................................................
intérêts d’emprunt pour reprise d’une société .............................
intérêts pour paiement différé accordé aux agriculteurs........
défense des forêts contre l’incendie..................................................
Figure 1. Déclaration no 2042 C.
7 ı RÉDUCTIONS ET CRÉDITS D’IMPÔT (SUITE)
INVESTISSEMENTS DESTINÉS À LA LOCATION MEUBLÉE NON PROFESSIONNELLE : LOI CENSI-BOUVARD (SUITE)
Report du solde de réduction d’impôt non imputé les années précédentes
À remplir uniquement lorsqu'une fraction de réduction d'impôt n'a pas pu être imputée les années précédentes faute d'un impôt sur le revenu suffisant.
Indiquez la fraction de réduction d'impôt non imputée.
– Investissements réalisés en 2009 et achevés de 2009 à 2015 ; réalisés en 2010 avec engagement avant le 1.1.2010 et achevés de 2010 à 2016.
Report du solde de réduction d’impôt de l'année :
2011 7IX . . . . . . 2012 7IY . . . . 2013 7PA .....2014 7PF ....2015 7PK ....2016 7PP
– Investissements réalisés en 2010 et achevés de 2010 à 2016 ; réalisés en 2011 avec promesse d'achat en 2010 et achevés de 2011 à 2016.
Report du solde de réduction d’impôt de l'année :
2011 7IH . . . . . . 2012 7JC . . . . 2013 7PB . . . 2014 7PG .... 2015 7PL ....2016 7PQ
– Investissements réalisés en 2011 et achevés de 2011 à 2016 ; réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011 et achevé de 2012 à 2016.
l'année :
2011 7IZ . . . . . . 2012 7JI . . . . 2013 7PC . . . . 2014 7PH . . . 2015 7PM ....2016 7PR
– Investissements réalisés en 2012 et achevés de 2012 à 2016 ; réalis s en 2013 avec promesse d'achat en 2012 et achevés de 2013 à 2016.
Repo t du solde de réduction d’impôt de l'an ée :
2012 7JS . . . . 2013 7PD . . . . . 2014 7PI . . . . 2015 7PN .... 2016 7PS
– Investissements réalisés et achevés de 2013 à 2016.
Report du solde de réduction d’impôt de l'année . . . . . . . . . . . . 2013 7PE . . . . . 2014 7PJ . . . . 2015 7PO .... 2016 7PT
AUTRES RÉDUCTIONS ET CRÉDITS D'IMPÔT
Travaux de restauration immobilière: loi Malraux Dépenses payées en 2017
Opérations engagées du 1.1.2013 au 8.7.2016 :
– dans un secteur sauvegardé ou dans un quartier ancien dégradé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7SY
– dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) ou dans une aire de mise en valeur
de l’architecture et du patrimoine (AMVAP). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7SX
Opérations engagées du 9.7.2016 au 31.12.2016 :
– dans un site patrimonial remarquable couvert par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) approuvé
ou dans un quartier ancien dégradé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7NX
– dans un site patri onial re arquable non couv rt par un PSMV ap rouvé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7NY
Opérations engagées en 2017 :
– dans un site patrimonial remarquable couvert par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) approuvé
ou dans un quartier ancien dégradé ou dans un quartier du nouveau programme national d renouvellement urbain (NPNRU) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7TX
– dans un site patrimonial remarquable non couvert par un PSMV approuvé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7TY
Travaux de réhabilitation des résidences de tourisme
Dépenses payées en 2017 Report de la fiche n o 2041GF. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7XX
Investissements locatifs dans le secteur touristique
Report des dépenses des années antérieures : 2011 2012
– acquisition d’un logement neuf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7XN . . . 7UY
– réhabilitation d’un logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7XV . . . 7UZ
Intérêts des prêts étudiants contrats conclus entre le 1.9.2005 et le 31.12.2008
– Intérêts versés en 2017 au titre de l'une des cinq premières annuités de remboursement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7UK
– Vous souscrivez pour la première fois une déclaration à votre nom et vous étiez auparavant rattaché à un autre foyer fiscal :
nombre d’années de remboursement avant 2017 . . . . . . . . . . . . 7VO . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . intérêts versés avant 2017 . . . . . . . . . . . . . . . . . 7TD
Travaux de prévention des risques technologiques dans les logements donnés en location Report de la fiche 2041GR
Dépenses de travaux et de diagnostic préalable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7WR
Dépenses de protection du patrimoine naturel 2011 2012 2013
Report de réduction d’impôt des années antérieures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7KC . . . . 7KD . . . 7KE
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7 ı RÉDUCTIONS ET CRÉDITS D’IMPÔT (SUITE)
INVESTISSEMENTS DESTINÉS À LA LOCATION MEUBLÉE NON PROFESSIONNELLE : LOI CENSI-BOUVARD (SUITE)
Report u solde de réduction d’impôt non imputé les années précédentes
À remplir uniquement lorsqu'une fraction de réduction d'impôt n'a pas pu être imputée les années précédentes faute d'un impôt sur le revenu suffisant.
Indiquez la fraction de réduction d'impôt non imputée.
– I vestissements réalisés en 2009 e chevés de 2009 à 2015 ; réalisés en 2010 avec engagement avant l 1.1.2010 et achevés de 2010 à 2016.
Report du solde de réduction d’impôt de l'année :
2011 7IX . . . . . . 2012 7IY . . . . 2013 7PA .....2014 7PF .... 15 7PK ....2016 7PP
– Investissements réalisés en 2010 et achevés de 2010 à 2016 ; réalisés en 2011 avec promesse d'achat en 2010 et achevés de 2011 à 2016.
Report du solde de réduction d’impôt d l'année :
2011 7IH . . . . . . 2012 7JC . . . . 2013 7PB . . . 2014 7PG .... 2015 7PL ....2016 7PQ
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .