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LA TAXE D'HABITATION
Supposons également les données de
taxation 2010
suivantes :
Données TH 2010
Commune
EPCI
Département
Taux d’imposition
14,55 %
5,96 %
7,4 %
VL Moyenne (VLM)
3 182
3 182
2 449
AGB
10 %
10 %
15 %
APAC12
10 %
10 %
15 %
APAC3+
15 %
15 %
20 %
ASB
10 %
10 %
-
ASH
-
-
10 %
Pour la
taxation 2011
, afin de neutraliser les effets du
transfert de la part départementale de TH aux collectivités
du bloc communal, une correction a dû être opérée sur les
abattements applicables à ces collectivités. En prenant
l’hypothèse d’un EPCI à fiscalité additionnelle, le transfert
se fait au bénéfice à la fois de la commune et de l’EPCI.
Pour chaque collectivité et pour chaque niveau
d’abattement, la correction est égale à : [VLM collectivité x
taux abattement collectivité x (taux imposition collectivité /
taux imposition collectivité + département)] + [VLM
département x taux abattement département x (taux
imposition département / taux imposition collectivité +
département)] - VLM collectivité x taux abattement
collectivité.
On a alors obtenu les variables d’ajustement des quotités d’abattements suivantes :
Variables d’ajustement
Commune
EPCI
AGB
+17
+27
APAC12
+17
+27
APAC3+
+4
+7
ASB
-107
-176
ASH
+83
+136
Pour les taxations des années suivantes et tant que les
communes et EPCI ne renoncent pas au dispositif de
correction des abattements, les variables d’ajustement
calculées pour la taxation de l’année 2011 continuent à
s’appliquer sur les quotités d’abattements de l’année en
cours.
Calcul du dégrèvement au titre de 2017
Liquidation réelle
Commune Syndicat
Inter-
communalité TSE Taxe
GEMAPI
Total
Valeur locative brute (VLB)
3 094
3 094
3 094
3 094
3 094
Valeur locative moyenne (VLM) 2017
3 241
3 241
3 241
3 241
3 241
Abattement général à la base (AGB)
10 %
341*
10 %
324
10 %
351*
10 %
324
10 %
341*
Abattement pour personnes à charge
de rang 1 et 2 (APAC12)
10 %
171*
10 %
162
10 %
176*
10 %
162
10 %
171*
Abattement pour personnes à charge
de rang 3 et plus (APAC3+)
15 %
–
15 %
–
15 %
–
15 %
–
15 %
–
Abattement spécial à la base en
faveur des personnes de condition
modeste (ASB)
10 %
217*
10 %
324
10 %
148*
10 %
324
10 %
217*
Abattement spécial à la base en faveur
des personnes handicapées ou inva-
lides (ASH)
–
83*
–
–
–
136*
–
–
–
83*
Base nette
2 282
2 284
2 283
2 284
2 282
Taux d’imposition
19,84 % 3,51 % 9,02 % 0,62 % 0,58 %
Cotisation
453
80
206
14
13
766
* :
quotité d’abattement restituée après application d’une variable d’ajustement.
** :
Frais = [(453 + 206 ) x 1 %] + [80 x 8 %] + [14 x 9 %] + [13 x 3%] , avec un arrondi à l’unité la plus proche effectué au ni-
veau de chaque opération entre crochets.
Frais **
14
Cotisation
+ Frais
780
104