La TVA économique a progressé de 1,1 % en 2024, selon le rapport n° 37 de la DGFiP publié en septembre 2025.

Un autre document de la DGFiP, « Le manque à gagner de TVA en France », analyse les pertes de recettes et a été diffusé en septembre 2024 (n° 07).

Des jeux de données sectoriels détaillent la répartition du nombre de déclarants, de l’assiette et du montant de la taxe, tant pour la TVA que pour la taxe sur les salaires. Les fichiers Excel sont actualisés respectivement au 2 septembre 2025 (TVA) et au 11 février 2025 (TS), incluant les taux de taxation, le nombre de redevables et les montants bruts et nets.

Le système fiscal français a été assoupli pour favoriser l’innovation et l’investissement. Le taux d’impôt sur les sociétés a été abaissé à 25 % pour toutes les entreprises, avec un régime allégé pour les petites structures, et les règles de calcul de l’assiette fiscale sont alignées sur les pratiques internationales (déductibilité des provisions, reports illimités des pertes, exonération des dividendes et plus‑values, régime de groupe attractif). Parallèlement, les taxes locales ont été réduites de façon progressive : suppression progressive de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises, baisse de la taxe foncière sur les établissements industriels et possibilités d’exonération de la cotisation foncière des entreprises.

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est ouvert à toutes les sociétés soumises à l’impôt sur les bénéfices et couvre les dépenses de recherche, de développement et d’innovation, avec un mécanisme de compensation ou de remboursement rapide pour les petites et moyennes entreprises ainsi que les start‑ups innovantes.

Le crédit d’impôt pour l’industrie verte (C3IV) soutient les investissements matériels et immatériels dans la production d’équipements et de composants liés aux batteries, panneaux solaires, éoliennes et pompes à chaleur, avec des taux majorés dans les zones d’aide régionale et pour les petites structures.

Des dispositifs spécifiques (JEI, JEC, JEU) offrent des exonérations d’impôt sur les sociétés et de taxes locales aux jeunes entreprises innovantes, tandis que les entreprises créées dans des zones prioritaires (ZAFR, ZRR, BUD, etc.) bénéficient de réductions temporaires d’impôt sur les bénéfices et de soulagements fiscaux locaux afin de stimuler le développement économique territorial.

Une entreprise établie dans un autre État membre de l’Union européenne, sans établissement stable en France, doit s’immatriculer auprès du Service des impôts des entreprises étrangères (SIEE), déclarer les opérations réalisées en France et acquitter la TVA auprès de la Direction générale des Finances publiques.

Sont soumises à la TVA française les livraisons de biens effectuées en France, les acquisitions intracommunautaires réalisées sur le territoire, les ventes à distance depuis un autre État membre vers la France, ainsi que certaines prestations de services rendues à des clients français. Lorsque le client possède un numéro de TVA français, la TVA peut être autoliquidée par ce dernier.

La désignation d’un représentant fiscal n’est pas obligatoire, mais un mandataire peut être nommé pour faciliter les démarches. Selon le volume et la régularité des opérations, l’entreprise relève du régime réel mensuel, trimestriel ou saisonnier, avec l’obligation de transmettre une déclaration périodique (ou une déclaration « NEANT » lorsqu’aucune opération n’est réalisée).

Les associations sans but lucratif qui exercent une activité industrielle, commerciale ou non commerciale sont soumises à l’impôt sur les sociétés et doivent déposer la déclaration de résultats n° 2065, comme toute entreprise assujettie à l’IS.

Lorsque ces associations bénéficient d’une exonération d’impôt commercial mais perçoivent des revenus patrimoniaux (location d’immeubles, exploitation agricole ou forestière, certains revenus mobiliers), elles restent imposables à l’IS à des taux réduits. Elles doivent alors remplir la déclaration n° 2070, en double exemplaire papier, accompagnée du paiement, auprès du service des impôts des entreprises du lieu de leur établissement principal.

La déclaration n° 2070 doit être déposée au plus tard au printemps suivant la clôture de l’exercice, ou dans les trois mois qui suivent si la clôture ne coïncide pas avec l’année civile. Le formulaire est disponible en téléchargement sur le site officiel des impôts.

La TVA est un impôt général sur la consommation qui s’applique aux biens et services consommés en France ; les professionnels doivent déclarer la TVA perçue sur leurs opérations taxables.

Sont imposables les livraisons de biens meubles, les prestations de services et les acquisitions intracommunautaires réalisées dans le cadre d’une activité économique régulière et indépendante, ainsi que les importations, les livraisons à soi-même et les ventes de bâtiments de moins de cinq ans. Certains acteurs non assujettis peuvent, par option, facturer la TVA (ex. : locations de locaux industriels, agriculteurs, collectivités locales pour certaines prestations).

Les exportations de biens et les livraisons intracommunautaires sont généralement exonérées. La TVA sur les importations est acquittée auprès des douanes à l’entrée sur le territoire français, avec possibilité de reporter le paiement sur la déclaration de TVA via le régime du PDU. Les acquisitions intracommunautaires sont quant à elles intégrées dans la déclaration de TVA habituelle.

Lorsque vous quittez la France, vous devez déposer votre déclaration en ligne : formulaire 2042 pour les revenus perçus jusqu’au jour du départ, et, le cas échéant, formulaire 2042 NR pour les revenus de source française après le départ. L’adresse de votre nouveau domicile doit être indiquée même si elle est déjà connue de l’administration.

En cas de retour, vous déclarez en ligne également : 2042 NR pour les revenus français perçus avant votre réintégration, puis 2042 (et les annexes éventuelles) pour les revenus perçus après votre retour. L’adresse française doit être mise à jour dans votre espace personnel ou communiquée au Service des Impôts des Particuliers Non‑Résidents.

Le prélèvement de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) reste dû sur les biens situés en France, même si vous n’êtes plus résident fiscal.

Les taxes locales (taxe d’habitation, taxe foncière, etc.) sont gérées par le centre des impôts de votre lieu de résidence et doivent être payées directement à ce service, de préférence par paiement en ligne ou prélèvement SEPA mensuel ou à l’échéance.