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54 résultats filtrés pour "micro entrepreneur"
« Les numéros d'identification »
Toute entreprise (entrepreneur individuel ou société) se voit attribuer plusieurs identifiants, sous la forme de numéros, en général lors de son immatriculation.
« Je souhaite opter pour l'impôt sur les sociétés, suis-je obligé de changer de régime juridique ? »
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professionnel
« Octroi de plans de règlement « spécifiques covid-19 » aux entreprises rencontrant des difficultés en raison de l’épidémie de covid-19 »
En raison de la persistance de l’épidémie de covid-19 et son impact sur l’activité économique, la DGFiP a prolongé et étendu le dispositif permettant aux entreprises de solliciter un plan de...
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professionnel
« Je n'émets pas de factures ou je facture sans TVA, suis-je concerné ? »
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professionnel
« L’attribution d’un numéro de TVA intracommunautaire est-elle payante ? »
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professionnel
« Je suis non-résident. Je souhaite exercer mon activité professionnelle en France. Pour ce revenu professionnel, vais-je payer des impôts en France et/ou dans l'Etat où »
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particulier
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International
« I want to understand electronic invoicing »
The arrangements for e-invoicing and sending data to the tax authority (e-reporting) apply to all companies subject to VAT.
« Je suis une entreprise, je relève du guichet des formalités des entreprises »
Entièrement dématérialisées, vos formalités d’entreprise ainsi que le dépôt des comptes annuels (pour les entreprises qui y sont soumises) s’effectuent désormais sur ce seul site.
« Société »
Entité juridique dotée d'une personnalité morale distincte des associés qui la composent. Imposition à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu selon le type de société ou l'option exercée.