Les numéros d'identification
Lors de son immatriculation ou sa déclaration d’activé auprès d’un centre de formalités des entreprises (CFE), toute entreprise ou entrepreneur individuel se voit attribuer plusieurs identifiants, sous la forme de numéros.
Le numéro SIREN
Le numéro SIREN est le numéro unique d’identification attribué à chaque entreprise. Il identifie chaque entreprise auprès des administrations.
Il est attribué gratuitement par l’Insee lors de l’inscription de l’entreprise au répertoire SIRENE (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et de leurs Établissements) à la suite du dépôt de la déclaration d’existence (P0 ou M0) auprès du CFE.
Ce numéro qui comporte 9 chiffres est unique et invariable.
Le numéro SIRET
Le numéro SIRET identifie un établissement d’une entreprise auprès des organismes sociaux et fiscaux.
Il existe autant de SIRET que de lieux différents où s’exerce l’activité.
Tout établissement reçoit un SIRET, même lorsqu’une entreprise exploite un établissement unique.
Le numéro SIRET comporte 14 chiffres correspondant au numéro SIREN et au numéro NIC (numéro interne de classement propre à chaque établissement) comportant 5 chiffres.
Le code APE
Le code APE (activité principale exercée) attribué par l’Insee à toute entreprise et à chacun de ses établissements caractérise son activité principale par référence à la nomenclature d’activités française (NAF), directement issue de la nomenclature d’activité européenne (NACE).
Le code APE comporte 5 caractères (4 chiffres et une lettre).
Le numéro de TVA intracommunautaire
Le numéro de TVA intracommunautaire est un numéro individuel attribué gratuitement par le service des impôts des entreprises (SIE) aux entreprises assujetties à la TVA après obtention de leur numéro SIREN.
Ce numéro est national, unique et invariable. Il comporte 2 lettres (FR en France) et 11 chiffres (clé informatique de 2 chiffres + le numéro SIREN).
Ce numéro doit obligatoirement figurer sur les factures, les déclarations d’échanges de biens (DEB), les déclarations européennes de services (DES) et les déclarations de TVA de l’entreprise.
Le numéro EORI
Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) permet d’identifier chaque opérateur économique ayant des relations avec les administrations douanières de l’Union européenne.
Le numéro EORI, attribué au niveau de l’établissement, reprend la structure du numéro SIRET selon le schéma FR + SIRET.
Ainsi, avant toute importation ou exportation, chaque entreprise doit se faire enregistrer dans cette base et faire une demande de numéro EORI auprès de l’administration des douanes.
Le registre du commerce et des sociétés (RCS)
Le registre du commerce et des sociétés (RCS) est tenu par le tribunal de commerce et centralise certaines informations légales.
Les RCS des différents greffes de tribunaux sont centralisés dans le RNCS (registre national du commerce et des sociétés) tenu par l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).
En France, toute personne physique ou morale qui a la qualité de commerçant doit s’inscrire à ce registre directement en ligne ou auprès du greffe du Tribunal de commerce compétent.
Le numéro RCS est composé de la mention RCS, de la ville d’immatriculation et du numéro SIREN de l’entreprise.
Pour justifier de leur inscription les entreprises doivent fournir un extrait K ou K bis, qui peut être obtenu en ligne ou auprès du greffe du tribunal de commerce.
L’immatriculation au répertoire des métiers (RM)
L’immatriculation au répertoire des métiers (RM) est obligatoire pour les artisans, personnes physiques ou morales, n’employant pas plus de 10 salariés.
La démarche doit être effectuée en ligne ou auprès de la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) compétente pour délivrer une « carte d’identification » à l’artisan.
Le numéro RM est composé du numéro SIREN de l’entreprise, de la mention RM, et de chiffres désignant la CMA.
Afin de prouver son immatriculation, un extrait D1 peut être obtenu gratuitement auprès de la CMA.
Le numéro d’immatriculation au registre spécial des EIRL (RSEIRL)
Le numéro d’immatriculation au registre spécial des EIRL (RSEIRL) est délivré après dépôt de leur déclaration d’affectation aux professions libérales, agents commerciaux ou micro-entrepreneurs dispensés d’immatriculation au RCS ou RM et ayant opté pour le régime de l’EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée).
Le RSEIRL est tenu au greffe du tribunal de commerce du lieu du principal établissement.