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50 résultats filtrés pour "FAIRE UN DON ENTRE PARTICULIERS"
« Dons entre particuliers : seul le mode de déclaration change le 1er janvier 2026 »
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particulier
Actualité
« Découvrez le nouveau service de déclaration de don en ligne »
Désormais, les déclarations de dons (somme d'argent, bijoux, voiture, actions, obligations, objets d’art) s’effectuent en ligne à partir de votre espace particulier.
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particulier
Actualité
« Que puis-je donner à mes enfants, petits-enfants sans avoir à payer de droits ? »
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particulier
Question Réponse
« Que puis-je donner à mes frères et sœurs, neveux et nièces sans générer de droits de donation ? »
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particulier
Question Réponse
« Je suis non-résident, je déclare une cession de droits sociaux non constatée par acte »
Désormais les cessions de droits sociaux non constatées par un acte peuvent également être déclarées en ligne sur impots.gouv.fr. Rendez-vous sur Votre espace particulier > Déclarer > Déclarer un don...
« Je suis non-résident, comment déclarer un don manuel (dons d'argent, d’actions, de bijoux, de meubles…) ? »
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particulier
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International
Question Réponse
« Je fais enregistrer un acte »
Vous devez ou vous souhaitez faire enregistrer un acte (reconnaissance de dette, contrat de prêt, cession de parts sociales...) pour lui donner une valeur juridique. Cet enregistrement doit se faire...