A quoi sert le lissage ?

Le dispositif de lissage a pour objet d'introduire une progressivité dans les effets de la réforme en lissant dans le temps (sur 10 ans) l'augmentation ou la baisse de cotisation induite par la nouvelle valeur locative.

Un montant de lissage est calculé en 2017 pour tous les locaux existants au 1er janvier 2017 et sera appliqué (à la hausse ou à la baisse) sur la cotisation de taxe foncière TF ou de contribution foncière des entreprises CFE de chaque local professionnel pendant une durée de 10 ans, c'est-à- dire jusqu’en 2026. Ce montant est affiché sur les avis de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises.

MAJ le 21/08/2017