Quelle est la valeur locative utilisée pour le calcul de la base de CFE ?

La valeur locative (VL) utilisée pour le calcul de la base de CFE est la valeur révisée neutralisée planchonnée appelée valeur révisée. Elle est indiquée en ligne 2 de votre avis.

Les valeurs locatives révisées brutes et les valeurs locatives révisées neutralisées ne figurent pas sur votre avis.

Étapes de calculs concourant à la détermination de la VL révisée

Étapes Calculs
VL révisée brute Surface pondérée x tarif par m² par catégorie et par secteur d'évaluation x coefficient de localisation
VL révisée neutralisée VL révisée neutralisée = VL révisée brute x coefficient de neutralisation

VL révisée neutralisée et planchonnée

Soit la VL révisée utilisée pour la détermination de la CFE

VL révisée = Valeur locative révisée neutralisée + ou - planchonnement

 

MAJ le 24/03/2022