Quelle est la valeur locative utilisée pour le calcul de la base de CFE ?
La valeur locative (VL) utilisée pour le calcul de la base de CFE est la valeur révisée neutralisée planchonnée appelée valeur révisée. Elle est indiquée en ligne 2 de votre avis.
Les valeurs locatives révisées brutes et les valeurs locatives révisées neutralisées ne figurent pas sur votre avis.
Étapes de calculs concourant à la détermination de la VL révisée
| Étapes | Calculs |
| VL révisée brute | Surface pondérée x tarif par m² par catégorie et par secteur d'évaluation x coefficient de localisation |
| VL révisée neutralisée | VL révisée neutralisée = VL révisée brute x coefficient de neutralisation |
|
VL révisée neutralisée et planchonnée Soit la VL révisée utilisée pour la détermination de la CFE |
VL révisée = Valeur locative révisée neutralisée + ou - planchonnement |
MAJ le 24/03/2022