Publié le 7 novembre 2017 Lecture 1 minute
professionnel
La valeur locative (VL) utilisée pour le calcul de la base de CFE est la valeur révisée neutralisée planchonnée, également appelée valeur révisée. Elle est indiquée en ligne 2 de votre avis d’imposition.
La valeur locative de ces locaux professionnels est calculée en tenant compte de 3 critères :
la surface pondérée du local (la surface globale du local est pondérée en fonction de l'utilisation et des caractéristiques physiques des différentes parties du local pour l'activité exercée) ;
la catégorie du local (et son tarif spécifique) : il existe 38 catégories (boutiques et magasins sur rue, locaux à usage de bureaux d’agencement récent, parcs de stationnement à ciel ouvert, ateliers artisanaux, etc.) ;
le coefficient de localisation du local (lequel tient compte de la situation géographique du local dans le secteur d’évaluation, à la hausse ou à la baisse).
La détermination de la valeur locative révisée : étapes et calculs
Étapes | Calculs |
VL révisée brute | Surface pondérée x tarif par m² par catégorie et par secteur d'évaluation x coefficient de localisation |
VL révisée neutralisée | VL révisée brute x coefficient de neutralisation |
VL révisée neutralisée et planchonnée Soit la VL révisée utilisée pour la détermination de la CFE | Valeur locative révisée neutralisée + ou - planchonnement |
À noter : les valeurs locatives révisées brutes et les valeurs locatives révisées neutralisées ne figurent pas sur votre avis.
MAJ le 20/01/2025