Mon association peut-elle être redevable de la taxe d’habitation ?

Les locaux meublés à usage privatif des associations qui ne sont pas soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) sont imposables à la taxe d’habitation :

  • s’ils sont meublés conformément à leur destination (c’est le cas si ces locaux ne sont pas spécialement aménagés pour l’exercice d’une profession industrielle ou commerciale) ;
  • et s’ils sont affectés à l’usage privatif des personnes qui en ont la disposition.

MAJ le 21/02/2018