Mon association peut-elle être redevable de la taxe d’habitation ?

L’article 1407-I-2° du code général des impôts (CGI) précise que les locaux meublés à usage privatif des associations qui ne sont pas soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) sont imposables à la taxe d’habitation :

• s’ils sont meublés conformément à leur destination (c’est le cas si ces locaux ne sont pas spécialement aménagés pour l’exercice d’une profession industrielle ou commerciale) ;
• et s’ils sont affectés à l’usage privatif des personnes qui en ont la disposition.

À noter : les associations ne sont pas concernées par la suppression de la taxe d'habitation sur la résidence principale.

MAJ le 04/03/2024